[CIPMEO] Commission internationale permanente aux minorités d'Europe orientale

Histoire :

- Le traité de Trianon, réglant le sort de la Hongrie, éclate en 1919 la partie magyare de l'Empire austro-hongrois en plusieurs territoires annexés par les nations nouvelles et anciennes d'Europe orientale créées au traité de Saint-Germain-en-Laye. Les débats à Trianon portèrent cependant rapidement sur la situation des minorités au sein de certaines des puissances de cette partie du Vieux Continent, que sont la Serbie, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et la Hongrie : le texte oblige ces nations à garantir les droits des minorités par la loi et dans les faits. Les Alliés victorieux décidèrent donc de créer la commission internationale permanente aux minorités d'Europe orientale ou CIPMEO, destinée à jouer le rôle d'observateur dans ces pays concernant la question des minorités : ses enquêteurs dispose d'une liberté d'action qui ne leur oblige pas à demander l'autorisation d'enquêter, mais ils sont encadrés par les États concernés. C'est notamment cette commission qui peut produire les enquêtes destinées à informer les membres de la Société des Nations à propos de la situation locale, dans le cadre de la possibilité d'intervention militaire octroyée à la Tchécoslovaquie, la Roumanie et la Yougoslavie (de manière conjointe ou autonome) en Hongrie pour garantir le respect des droits de leurs minorités respectives s'ils se voyaient menacés. Ce droit d'intervention ne peut s'exercer qu'en accord avec la Société des Nations.

Fonctionnement :

- Les nations concernées par ces dispositions peuvent faire part à la commission de faits (avérés ou créés) dont ils auraient pris connaissance. L'administration peut générer, par des événements, les résultats d'enquêtes entreprises par la commission.