Conseil Européen

par **Oberyn** Lun 7 Oct 2019 - 14:25

Le Conseil européen est composé des Chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’UE, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Le rôle du Conseil européen est de décider les principales directions politiques futures de l’Union.

par **Oberyn** Mar 8 Oct 2019 - 15:07

République Française

Proposition de réforme des statuts de la Banque Centrale Européenne (BCE)

La finance internationale fait face à un désordre économique de l'ordre de ce que nous avons pu voir en 2008. Or la BCE n'a quasiment plus d'outil pour faire face à cette situation.
La France estime donc qu'une action budgétaire énergique ne pourra passer que par une refonte ambitieuse des missions de la BCE, qui passerait par la refonte des instances monétaires européennes.Nous avons établi une série de propositions, par ordre d'urgence :

- La reprise des mesures de quantitative easing semble nécessaire à très court terme pour empêcher une crise systémique. Nous proposons la relance du mécanisme pour au moins un an, et une valeur d'au moins 400 milliards d'euros. En revanche, cette solution n'est pas viable à long terme. Elle ne peut pas se substituer à une véritable hausse de la consommation et de l'investissement en Europe, et c'est pourquoi une réforme d'ampleur est à nos yeux nécessaire.

- L'unification bancaire : européaniser la surveillance bancaire, les modalités de résolution d’une faillite bancaire et les filets de sécurité financiers, pour permettre aux Européens de bénéficier d'autant de marges de manœuvres que la FED américaine. Cela passerait par l'extension de la supervision aux banques d'épargnes et de dépôts, associée à la garantie commune des dépôts des épargnants. Cette mesure s'impose afin de donner de l'air aux banques européennes et aux particuliers, et stabiliser la finance Européenne.

- La création d'un ministère européen de l'économie et des finances, soumis au contrôle parlementaire. Un rôle qu'adopterait l'actuel commissaire européen en charge de l'économie et des finances. Son rôle serait de contrôler le budget de la zone Euro décidé en juin dernier, les investissements de la BEI, les actions du FME, et de se prononcer sur la politique budgétaire de l'UE en appui de la BCE.

- Réformer et renforcer le Mécanisme Européen de Stabilité en le transformant en un Fond Monétaire Européen, avec un budget propre et un mécanisme de soutien aux banques en danger affirmé au niveau Européen.

-Autoriser la Banque centrale Européenne à émettre des obligations au nom de ses Etats endettés, des eurobonds.

- La définition d'une nouvelle stratégie pour la Banque Centrale Européenne, qui aurait comme objectif de promouvoir la croissance, l'investissement et la convergence en Europe, tout en gardant l'inflation à un niveau raisonnable.

- Fixer comme horizon stratégique au niveau Européen la relance économique avec une mise en parenthèse de la règle d'or du pacte budgétaire. Cela passerait par des mesures de relance de la consommation et de l'investissement dans chaque état membre. Si les membres du conseil européen s'accordent sur la nécessité de mettre en place cette mesure, urgente pour la France compte tenu du repli général de la demande mondiale, il faudra poursuivre le débat sur comment faire appliquer ces exigences tout en évitant le dumping social. Cela pourrait passer par la mise en place d'un SMIC européen.

- Lancer une ambitieuse politique expansionniste contra-cyclique en combinant l'action de la BCE à celle de la BEI (Banque Européenne d'investissement). L'idée serait de faire acheter par la banque centrale des quantités massives d'obligations émises par la BEI, afin que cette dernière puisse investir dans de nombreux projets utiles à l'économie européenne, d'une valeur pouvant aller jusqu'à 5% du PIB Européen.

- La question se pose également sur les nouvelles formes de régulations à imposer au banques, et nous attendons sur ce point vos propositions.

Nous anticipons deux formes de critiques.
La première peut porter sur la disproportion des réformes face à la réalité de la conjoncture. De fait, la situation est encore loin d'atteindre le chaos de 2008. Mais c'est pour cette raison exacte qu'il faut agir vite. Le feu peut encore être contenu.
La seconde, nous l'anticipons, viendra de l'Allemagne et des autres pays aux finances les plus strictes. Nous y répondrons en rappelant que ces pays, largement exportateurs sont les plus menacés par la situation. Le changement de cap sera certes, synonyme d'importante adaptation pour eux, mais ils en seront néanmoins les premiers bénéficiaires. L'austérité budgétaire est intenable dans un contexte de replis général du commerce international.
La préoccupation portant sur l'aléa moral est néanmoins légitime. L'existence d'ambitieux moyens pour l'Union Européenne d'empêcher les crises au niveau des Etats risque de pousser ceux ci à adopter des politiques économiques laxistes, ou à risques. Il convient donc de poursuivre la réflexion sur la correction de ces aléas. La France estime que l'outil juridique (les condamnations de la CJUE) peut suffir. De plus, nous pouvons imposer des exigences d'efforts aux pays bénéficiaires des investissements du FME ou de la BEI, ou du rachat d'eurobonds. Loin de permettre leur laxisme, ces outils communautaires devraient au contraire permettre de mieux le contrôler.

Il s'agit d'une série de réformes importante et ambitieuse. Nous attendons les avis et propositions de nos partenaires Européens, et sommes prêts à discuter chacun des points proposés ici. Nous sommes également conscients que le débat qu'ouvre ces propositions dépasse de loin le seul cadre monétaire. Le renforcement de la zone Euro introduit ainsi des questions sur le gouvernement de l'UE, c'est pourquoi nous pensons que le temps est venu pour une réflexion sur l'Union dans son ensemble.

par **Oberyn** Mar 8 Oct 2019 - 20:49

En réaction à la levée des sanctions américaines sur les exportations Européennes, nous proposons également en parallèle de notre proposition budgétaire la levée totale des sanctions sur les exportations américaines mises en place depuis 2017. Décision que nous appliquerons immédiatement de notre côté.

par **Harald Sigursson** Mar 8 Oct 2019 - 22:26

À l'annonce des levés des sanctions américaines sur les exportations Européennes et Allemande, le gouvernement fédéral propose aussi la levée des sanctions décidées par l'UE. De son côté, l'Allemagne appliquera elle aussi la levé immédiate des sanctions à l'égard des États-Unis.

par **Bureau** Mer 9 Oct 2019 - 20:00

Conseil européen

La proposition de suspension temporaire des nouvelles taxes douanières adoptées contre les Etats-Unis est acceptée par les membres du Conseil, et prendra effet dès l'acceptation d'icelle par l'Italie.

S'agissant de la réforme de la BCE, les Etats du nord de la zone euro restent davantage réservés à ce sujet, certains attendant une position allemande claire avant de se prononcer, tandis que l'Espagne, la Grèce et le Portugal soutiennent massivement la proposition française.

par **Oberyn** Sam 12 Oct 2019 - 0:12

République Française

La république française se prononce pour l'ouverture des visas à 100 000 ukrainiens par ans dans l'Union Européenne. Des réserves sont émises quand à la .

Elle propose également un abaissement des taxes sur les exportations des technologies numériques provenant de Taiwan analogue à leur effort récent, et propose l'ouverture de négociations pour un accord bilatéral sur le commerce et les investissements.

La France approuverait également qu'un accord de libre échange ambitieux, sur le modèle de celui récemment approuvé avec le Canada, soit négocié avec le Royaume Uni afin de limiter les effets du Brexit. Les deux points importants pour la France seraient le fort renforcement de la Banque Européenne d'investissement et la fédéralisation des mécanismes de sauvetage de banques et de garantie des épargnants par la création d'un fond monétaire européen.

Nous proposons à l'Europe d'adopter une position diplomatique commune condamnant les actions russes dans le Donbass et appelant au respect des accords de Minsk II par toutes les parties.

Enfin, la République Française somme ses partenaires de répondre rapidement à ses propositions de réforme de la BCE, quitte à aboutir à un compromis inachevé. L'urgence économique le justifie.

par **Oberyn** Sam 12 Oct 2019 - 0:18

La république française se prononce pour l'ouverture des visas à 100 000 ukrainiens par ans dans l'Union Européenne. Elle s'oppose à la libre circulations des routiers ukrainiens dans l'espace de l'union.

Les deux points vraiment prioritaires pour la France quand à la réforme de la politique budgétaire de l'union sont : 1) le renforcement de la Banque Européenne d'investissement par son investissement avec la BCE.
2) La fédéralisation des mécanismes de sauvetage des banques et de garantie des dépôts par la création d'un fond monétaire européen.

par **Harald Sigursson** Sam 12 Oct 2019 - 23:35

Bundesrepublik Deutschland
Einigkeit und Recht und Freiheit

Sommet Européen 2019-2020

L'Allemagne rejoins l'initiative française, il devient de plus en plus évident que la BCE doit être réformer pour affronter les nouveau défis économiques et être beaucoup plus efficace.

- L'unification bancaire : européaniser la surveillance bancaire, les modalités de résolution d’une faillite bancaire et les filets de sécurité financiers, pour permettre aux Européens de bénéficier d'autant de marges de manœuvres que la FED américaine. Cela passerait par l'extension de la supervision aux banques d'épargnes et de dépôts, associée à la garantie commune des dépôts des épargnants. Cette mesure s'impose afin de donner de l'air aux banques européennes et aux particuliers, et stabiliser la finance Européenne.

- Autoriser la Banque centrale Européenne à émettre des obligations au nom de ses États endettés, des eurobonds.

La chancelière a directement pris la parole pour aller droit au but devant ses collègues européen, la véritable question est est-ce que l'Allemagne et les pays qui ont jusqu'à présent respecter le pacte budgétaire -principalement les pays du nord - serait prêt à payer pour les autres ? Prenons part exemple les Eurobonds, cela va augmenter mathématiquement les taux d'emprunts de ces pays. Un exemple parmi tant d'autres, ils faut des garanti solide pour incités les pays qui respect le pacte budgétaire à faire un pas vers le projet français. En ce qui concerne l'Allemagne et ceux malgré les inconvénient pour sont économie, elle est prête à accepter les proposition française concernant la CJUE par exemple, l'Allemagne décide tout de même de mettre ces deux propositions en attente le temps de clarifier et de trouver un compromis satisfaisant pour les deux partie -pays du nord et du sud-.

Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut une relance économique à l'échelle européenne en mettant en parenthèse le pacte budgétaire ainsi que toute les propositions ci-dessous. L'Allemagne est contre l'idée d'un SMIC européen par contre.

- La définition d'une nouvelle stratégie pour la Banque Centrale Européenne, qui aurait comme objectif de promouvoir la croissance, l'investissement et la convergence en Europe, tout en gardant l'inflation à un niveau raisonnable.

- Fixer comme horizon stratégique au niveau Européen la relance économique avec une mise en parenthèse de la règle d'or du pacte budgétaire. Cela passerait par des mesures de relance de la consommation et de l'investissement dans chaque état membre.

- Lancer une ambitieuse politique expansionniste contra-cyclique en combinant l'action de la BCE à celle de la BEI (Banque Européenne d'investissement). L'idée serait de faire acheter par la banque centrale des quantités massives d'obligations émises par la BEI, afin que cette dernière puisse investir dans de nombreux projets utiles à l'économie européenne, d'une valeur pouvant aller jusqu'à 5% du PIB Européen.

- Réformer et renforcer le Mécanisme Européen de Stabilité en le transformant en un Fond Monétaire Européen, avec un budget propre et un mécanisme de soutien aux banques en danger affirmé au niveau Européen.

- La reprise des mesures de quantitative easing semble nécessaire à très court terme pour empêcher une crise systémique. Nous proposons la relance du mécanisme pour au moins un an, et une valeur d'au moins 400 milliards d'euros. En revanche, cette solution n'est pas viable à long terme. Elle ne peut pas se substituer à une véritable hausse de la consommation et de l'investissement en Europe, et c'est pourquoi une réforme d'ampleur est à nos yeux nécessaire.

- La création d'un ministère européen de l'économie et des finances, soumis au contrôle parlementaire. Un rôle qu'adopterait l'actuel commissaire européen en charge de l'économie et des finances. Son rôle serait de contrôler le budget de la zone Euro décidé en juin dernier, les investissements de la BEI, les actions du FME, et de se prononcer sur la politique budgétaire de l'UE en appui de la BCE.

L'Ukraine: L'Allemagne est aussi favorable à la proposition du gouvernement ukrainien d’accordé 100.000 visas par an dans l'union européenne. Mais nous sommes contre l'accord de la libre circulation des routier ukrainiens.

L'Allemagne accepte aussi l'abaissement des taxes en provenance de Taiwan, ainsi qu'un accord bilatéral avec cette dernière.

L'Allemagne est favorable à l'ouverture d'un accord avec le Royaume Uni, mais la question du remboursement de la somme que dois le Royaume Uni à l'UE dois être poser avant.

Nous rejoignons la position de la France concernant la récente remonté des tensions dans le Donbass, L'Allemagne demande l'avis des autres membres concernant un éventuelle renforcement des sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie si cette dernière refuserait de respecter les accords de Minsk II.

par **Bureau** Lun 14 Oct 2019 - 23:43

Conseil européen

Les Etats-membres de la zone euro, malgré certaines réticences, ont fini par accepter le plan franco-allemand de réforme de la BCE. A ce titre, certains Etats, dont l'Espagne, demandent que la dette détenue par la BCE soit rééchelonnée, et que les intérêts soient nuls sur ces eurobonds, pendant au moins cinq ans, de sorte à leur permettre d'assainir durablement leurs finances. Toutefois, l'acceptation d'une telle demande ne conditionne en rien le soutien au projet, qui pourra être effectif dès que les mesures auront été prises pour le mettre en oeuvre. Le plan de relance économique est tout naturellement lui aussi accepté.

S'agissant du dossier russo-ukrainien, si les Etats soutiennent unanimement de nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie, qui restent à définir, les pays du groupe de Visegrad refusent toutefois la délivrance de 100'000 visas pour les ukrainiens, à commencer par la Hongrie et la Pologne, à moins que ces migrants soient accueillis uniquement par les Etats qui le souhaitent, sans qu'aucune contrepartie financière ne soit exigée de ceux qui refuseraient d'accueillir des migrants.

Concernant Taïwan, l'abaissement des taxes est acceptée, tout comme celle à l'égard des Etats-Unis. Ces abaissements prennent effet immédiatement, l'ensemble des pays étant d'accords à ce sujet.

Enfin, pour le dossier britannique, les Etats sont globalement en accord avec une ouverture des négociations, même si certains refusent de conditionner cette ouverture au paiement de la somme due par Londres. Toutefois, l'Irlande exige que la question de la frontière avec l'Ulster soit fermement abordée, afin que les nord-irlandais cessent de subir les conséquences du Brexit et que le Royaume-Uni respecte enfin les accords du Vendredi Saint. Dans leur globalité, les Etats préfèrent lancer des négociations sur le fond, avant que ne soit abordée la question des sommes dues par Londres.

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