[Négociation] Traité de libre-échange transatlantique TAFTA

● Affaires économiques ●

Objectif du TAFTA

Avec une population cumulée de plus de 800 millions de personnes, les États-Unis et l’Union européenne sont les deux plus grandes économies du monde. Elles représentent ensemble plus de 40% du commerce mondial.
Bien que les barrières tarifaires soient déjà très faibles entre les deux parties – avec un tarif douanier d'environ 3% des États-Unis vers l'Europe et 2% dans l'autre sens - le TTIP vise à éliminer un grand nombre d'autres barrières tarifaires et réglementaires entre ces deux marchés, en étendant la réglementation aux domaines non couverts par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
De plus, l’accord révèle une forte ambition de renforcer les liens entre Union européenne et États-Unis, et de maintenir une influence mondiale face aux puissances concurrentes dont les économies émergentes.

Comment se déroulent les négociations ?

Pour tenir compte du très grand nombre de sujets, les négociations se déroulent depuis 2013 en plusieurs "rounds".
Conformément au traité de Lisbonne, les États membres ont donné mandat à la Commission européenne pour mener les négociations du TTIP auprès des États Unis. Sans suivra une validation du traité par les différents états membres auprès de leurs parlements respectifs ou par référendum.
Du côté américain, c’est le USTR (United States Trade Representative) Robert Lighthizer qui a été choisi par l'administration Trump.

Les Propositions Américaines

La proposition américaine reprend l’essentiel des points négociés suite aux dernières entrevues de 2016. C’est à dire une réduction drastiquement des barrières tarifaires et non-tarifaires aux échanges commerciaux, mais doit aussi s'étendre sur de nombreux autres aspects liés à l'exportation des biens et des services, ainsi qu'aux possibilités d'investissements des entreprises européennes et américaines.
De prime abord, l’USTR souhaiterait :

• La fin de la quasi-totalité – près de 97 % - des barrières d'importations (exception faite des secteurs de l’aéronautique et de la défense).
• Ouverture aux entreprises américaines et européennes aux appels d’offres des marchés publics. Avec la volonté de l’administration Trump d’uniformisation des réglementations locales/fédérales aux États-Unis.
• Harmonisation progressive des règlementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur, ainsi les pays signataires s’engageront à une « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures avec les dispositions du traité d’ici 48 mois.
• Création de tribunaux d'arbitrages.
• Renforcement de la coopération entre les États-Unis et l'UE en termes de normes et de régulation.

Les Avantages Escomptés

Le TTIP est théoriquement susceptible de présenter des avantages pour chacune des parties participantes à la négociation du fait de la facilitation des échanges économiques. En effet, dans la lignée de la pensée économique ricardienne étendre les possibilités d'échange est source de richesse.

Une étude de 2010 des économistes Fredrik Erixon et Matthias Bauer, pour Centre européen d’économie politique internationale , estime que « l'effet statique » sur le PIB de l'élimination des droits de douane (effets à court terme sur l'amélioration de l'allocation des ressources) serait de +0,01 % pour l'Union européenne et de +0,15 % pour les États-Unis ; et que son « effet dynamique » (effets à long terme sur l'accumulation du capital, l'augmentation de l'investissement et de la productivité) serait de +0,32 à +0,47 % pour l'Union européenne (46 à 69 milliards de dollars) et de +0,99 à +1,33 % pour les États-Unis (135 à 181 milliards de dollars).

Une étude plus récente, commandée par la Commission européenne et citée dans son analyse d'impact, estime que les effets sur le PIB associés à la suppression des barrières douanières seraient de +0,10 % pour l'Union européenne et de +0,04 % pour les États-Unis. Une fois les mesures relatives aux barrières non tarifaires prises en compte, le gain de PIB pour l'Union européenne s'établirait entre +0,27 et +0,48 %, et entre +0,21 et +0,39 % pour les États-Unis.