[AELE] Association européenne de libre-échange

Association européenne de libre-échange

Description

................L'Association européenne de libre-échange est une organisation commerciale régionale tendant vers une zone de libre-échange composée de sept membres à sa fondation (les Outer Seven opposés au Inner Six) : le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse, l'Autriche, le Danemark, le Portugal et la Suède. La Finlande est un membre observateur depuis 1961. Agissant en coopération avec l'OCDE et l'OTAN, l'Association est l'un des deux blocs commerciaux principaux en Europe occidentale : elle est établie le 3 mai 1960 par la convention de Stockholm et sert d'alternative au projet d'unification de sa concurrente, la Communauté économique européenne. L'AELE a pour objectif d'établir une coordination économique entre ses membres et à favoriser les échanges commerciaux. Mais ce n'est pas une union douanière et aucun projet d'intensification des relations autres que celles économiques n'est prévu dans les textes : par exemple, les droits de douane baissent progressivement entre les membres de l'AELE (pour une élimination totale prévue en 1970) mais chaque État membre peut définir les tarifs qu'il souhaite avec un État tiers. Cette libéralisation des relations ne concerne à l'heure actuelle que les biens industriels (pas de politique agricole ou de facilités pour les services) et d'autres pays européens pourraient devenir membres.

República Portuguesa

Entre l'AELE et la Communauté de coopération ibérique

................Suite à la signature du traité de Saint-Jacques-de-Compostelle établissant la Communauté de coopération ibérique pour janvier 1964, le ministre des Affaires étrangères Alberto Franco Nogueira est dépêché à Genève pour signifier les conséquences commerciales de cette nouvelle organisation vis-à-vis de l'AELE. Depuis 1960, le Portugal est membre de l'Association et suit les directives de la convention de Stockholm : suppression totale de toutes formes de restrictions commerciales sur les biens industriels et diminution progressive des droits de douane (au 1er juillet 1963, 60% entre les États membres). D'après le traité fondateur de la CCI, le Portugal et l'Espagne suppriment à partir de janvier 1965 l'ensemble des restrictions commerciales sur les marchandises et abaissent à 20% leurs droits de douane mutuels (pour une suppression avant janvier 1975). Ces mesures n'ont pas d'incidence sur l'appartenance de Lisbonne à l'AELE. Cependant, l'axe stipulant l'adoption d'un tarif extérieur commun pour la péninsule Ibérique pose problème : si Madrid opère une libéralisation de ses finances et de ses échanges - mettant fin à son autarcie - depuis plus d'un an, aucun accord n'est prévu entre l’État espagnol et l'Association. Si le Portugal est prêt à revoir globalement ses droits de douane, il devient nécessaire pour l'économie portugaise que l'Espagne suive les directives de l'AELE.

................Deux solutions sont donc possibles. La première - et la plus simple - consiste en l'intégration de l'Espagne dans l'AELE pour janvier 1965. Madrid suivrait alors les directives de la convention de Stockholm sur les tarifs douaniers (60% dès l'intégration, puis moins 10% par an pour un libre-échange total en janvier 1970). La deuxième solution consiste en un retrait immédiat du Portugal de l'Association et la signature d'un accord AELE-CCI pour janvier 1965 dont la feuille de route pourrait correspondre à la convention de Stockholm ou aller plus rapidement. Les deux plans respecteraient le tarif extérieur commun stipulé par le traité fondateur de la Communauté de coopération ibérique. Le ministre des Affaires étrangères Alberto Franco Nogueira signifie ainsi aux États membres de l'Association le soutien de Lisbonne à la première solution, et donc à l'intégration de l’État espagnol au sein de l'AELE en qualité d’État membre pour janvier 1965. Dans le cas d'un refus, le Portugal se verra obligé de se retirer de la convention de Stockholm et d'entamer des négociations avec l'Association au nom de la CCI.

Londres fait savoir par sa représentation diplomatique qu'elle est très favorable à l'intégration de l'Espagne dans l'association dès janvier 1965 et donc au maintien du Portugal en son sein.