Traité de Sèvres

Traité de paix entre les puissances alliées et associées et l'Empire ottoman et protocole signés à Sèvres

Date de signature : 10 août 1920
Lieu de signature : Sèvres
Langue : français
Dépositaire : République française

Stipulations :

Général :

- Les frontières de l'Empire ottoman, telles que définies par le présent traité, sont garanties par la Société des Nations.
- L'Empire ottoman pourra entretenir une armée de 50 000 hommes maximum (toutes branches confondues, incluant aussi les troupes d'honneur, les forces paramilitaires et de sécurité). Cette armée ne pourra être équipée de véhicules blindés, d'aéronefs, de canons d'artillerie et/ou de trains d'artillerie. La flotte ottomane (maritime et fluviale) est limitée à 7 sloops et 6 torpilleurs ne devant respectivement dépasser 600 et 800 tonnes, et disposer d'un armement léger de deux canons d'un calibre inférieur à 77m/m et deux mitrailleuses. Tous les bâtiments de guerre qui, selon l'armistice du 30 octobre 1918, sont internés dans les ports ottomans, sont déclarés définitivement livrés aux principales puissances alliées. Tous les bâtiments de guerre, y compris les sous-marins, actuellement en construction en Turquie, seront démolis.
- L'Empire ottoman devra rembourser les dépenses militaires engagées ainsi que les dégâts occasionnés par l'Empire ottoman aux puissances alliées au cours de la Grande Guerre, les montants étant définis dans le futur par une commission.
- Les populations vivant en dehors de leurs nouveaux territoires nationaux seront rapatriées aux frais de l'Empire ottoman.
- La libre circulation des navires dans le détroit du Bosphore est garantie.

Hedjaz :

- Le Hedjaz devient un nouvel État souverain.

Arménie :

- L'Arménie devient un nouvel État souverain (en marron sur la carte).

Kurdistan :

- Le Sud-Est de l'Empire ottoman (en jaune sur la carte) est placé sous la protection du Royaume-Uni qui aura pour tâche d'y organiser un référendum sur l'indépendance du Kurdistan. En cas de victoire des indépendantistes, le Kurdistan deviendra un nouvel État souverain.

Royaume-Uni :

- Le Royaume-Uni se voit reconnaître sa souveraineté sur Chypre, l'Egypte, le Koweït et le Soudan. Le Royaume-Uni se voit reconnaître la mise en place de mandats sur l’Irak, la Jordanie et la Palestine.

France :

- La France se voit reconnaître la mise en place d'un mandat sur la Syrie (comprenant le Liban) et sur la Cilicie.
- L'Empire ottoman et la France organisent le déplacement de réfugiés turcs et arméniens en Cilicie.

Italie :

- L'Italie se voit reconnaître la possession du Dodécanèse et de la Libye. Les territoires libyens actuellement occupés par la France et la Grande-Bretagne seront rétrocédés dans le futur.
- L'Italie se voit reconnaître la mise en place d'un mandat sur Antalya et son arrière-pays sous le nom de Lycie (en vert clair plein sur la carte).
- L'Italie se voit reconnaître l'application d'une zone méditerranéenne protégée (ou ZMP, de jure ottomane, en vert clair hachuré sur la carte) en Anatolie méridionale au sein de laquelle elle pourra poster des troupes, y intervenir politiquement, économiquement et militairement pour défendre les droits et la sécurité des communautés italiennes et y bénéficier de la liberté totale de circulation, de commerce et d'entreprendre pour les Italiens.

Grèce :

- La Grèce se voit reconnaître la possession des îles Egées, de la Thrace orientale et de l'Ionie.

Zone internationale démilitarisée :

- Une zone (de jure ottomane) où toute force militaire est interdite est définie dans les détroits. Cette zone dite zone internationale démilitarisée (ou ZID) est garantie par la Société des Nations.

Carte de l'Anatolie :

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Frontière précise de la Cilicie sous mandat français :

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