[CCI] Communauté de coopération ibérique

Traité de Saint-Jacques-de-Compostelle

Fondements

- Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté de coopération ibérique.
- La Communauté a pour mission de garantir la stabilité des États membres et de promouvoir entre eux des relations plus étroites, un rapprochement progressif des systèmes politiques, économiques et sociaux, un développement économique global et une politique étrangère commune.
- En ce sens, l'action de la Communauté a pour objectifs finals : la diminution ou l'élimination entre les États membres des restrictions sur le commerce de biens ; l'établissement d'une politique commerciale commune envers les États tiers ; la coopération sur la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ; la coordination des politiques économiques ; la coopération dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure, des transports, des technologies et des territoires ultramarins ; le rapprochement des législations nationales selon ces objectifs.

Fonctionnement

- La réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par un conseil, une assemblée et une cour de justice.
- Le conseil est composé des ministres chargés de la Communauté, membres des gouvernements de chaque État membre. Le conseil dirige la Communauté et est chargé de faire appliquer les décisions de l'assemblée au sein de chaque État membre. Il se réunit une fois par mois.
- L'assemblée est composée des gouvernements de chaque État membre. Elle propose les dispositions définies par le présent traité et ses amendements. Elle se réunit une fois par an.
- La cour de justice est composée des hautes cours de justice de chaque État membre. Elle veille à la légalité des dispositions proposées par l'assemblée et à leur application par le conseil. Elle se réunit lorsqu'il est nécessaire.
- Les décisions du conseil, de l'assemblée et de la cour de justice se font à l'unanimité.
- Les États membres prennent toutes mesures propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent traité ou résultant des actes des institutions de la Communauté. Ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des objectifs du présent traité.

Politique intracommunautaire

- Les États membres s'engagent à respecter et défendre les valeurs traditionnelles des peuples de la péninsule Ibérique. Ils s'engagent à défendre la stabilité de la péninsule Ibérique face aux menaces extérieures et intérieures.
- Les États membres s'engagent à ne pas discriminer leurs ressortissants au sein de la Communauté.
- Les États membres s'engagent à respecter leurs spécificités propres et à ne pas contrevenir aux dispositions prises par chaque État membre si celles-ci respectent le présent traité.
- Les États membres s'engagent à combattre l'idéologie socialiste dans le monde.
- Les États membres s'engagent à régler leurs conflits propres par le biais de la diplomatie.

Commerce et économie

- Les États membres abaissent à 20% les droits de douane intracommunautaires et suppriment les quotas de marchandises. Ils s'engagent à supprimer les droits de douane dans les dix ans.
- Les États membres adoptent un tarif extérieur commun pour chaque État ou organisation internationale tiers.
- Les États membres garantissent l'utilisation commune des cours d'eau transfrontaliers.
- Les États membres s'engagent à ce que les procédures administratives et de contrôle concernant la libre circulation des personnes, des services et des capitaux puissent être complétées en sept jours maximum.
- Les États membres s'engagent à coordonner leurs politiques fiscales et la législation correspondant dans le but d'harmoniser leur développement.
- Les États membres s'engagent à mettre en place un encadrement des marges de fluctuations de leurs monnaies nationales, en vue de converger vers une communauté coordonnée d'intérêts économiques.
- Les États membres s'engagent à donner priorité pour l’achat et la vente de matières premières produites par les autres États membres dans le cadre des prix du marché.
- Les États membres s'engagent à lancer des projets communs dans le domaine des transports dans les dix ans.

Sécurité

- Les forces armées de chaque État membre sont autorisées à traverser, stationner et utiliser les infrastructures présentes sur les territoires des autres États membres contre autorisation et dédommagement.
- Les forces de police sont autorisées à utiliser leurs moyens propres pour garantir la sécurité au sein d'un autre État membre auprès de leurs ressortissants.
- Les services de renseignement sont amenés à coopérer dans le cadre de leurs missions au sein des États membres et à l'étranger.
- Les États membres s'engagent à partager leurs technologies et savoir-faire militaires entre eux.
- Chaque État membre peut demander le soutien immédiat des autres États membres lors d'un problème sécuritaire majeur.
- Toute déclaration de guerre adressée à l'un des États membres par un État tiers est une déclaration de guerre adressée à l'ensemble de la Communauté.

Diplomatie internationale

- Les dispositions de la Communauté sont supérieures à celles des autres organisations internationales.
- Les États membres s'engagent à se soutenir mutuellement sur la scène internationale.
- Les États membres s'engagent à poursuivre la construction d'une Europe unie et en paix, par le biais de la Communauté économique européenne ou de l'Association européenne de libre-échange ou seulement de la Communauté de coopération ibérique. L'intégration des États membres de cette dernière à une organisation supranationale correspondante impliquerait la dissolution de ladite Communauté.
- Aucun autre membre que ceux fondateurs ne peut faire partie de la Communauté. Des statuts spéciaux peuvent être créés pour des États tiers souhaitant participer au travail de la Communauté.

Territoires ultramarins

- Les États membres reconnaissent l'appartenance des territoires ultramarins de chaque État membre à leurs métropoles respectives.
- La Communauté s'engage à garantir la sécurité et un développement économique urgent des territoires ultramarins.

Salazar et Franco :