Etat d'urgence, discours de François Hollande devant le Congrès : réactions.

Suite au discours devant le Congrès du Parlement, je me permets d'ouvrir un sujet afin de discuter des propositions faites par le président pour lutter contre le terrorisme, motivé par les débats qui avaient eu lieu - certes un peu dans le désordre - sur la conversation du groupe, mais aussi suite à un débat avec Mirage afin que l'on puisse discutailler un peu et donner nos avis sur cette réaction politique de l'exécutif face aux attentats.

Personnellement, je m'attarderais principalement sur la réforme constitutionnelle et l'état d'urgence, deux propositions phares de ce discours, bien que les annonces sur les effectifs de l'armée et des forces de l'ordre le soient tout autant.

Pour la réforme constitutionnelle, en soi, introduire l'état d'urgence n'est pas spécialement une mauvaise idée, au contraire, surtout si ça permet de bien l'encadrer pour éviter des dérives. Seulement, Hollande a juste l'air de dire "On va parler de l'état d'urgence dans la constitution et une loi organique parlementaire va la détailler", ce qui n'est pas spécialement super car ça veut dire qu'à tout moment, le parlement peut décider de changer les modalités de l'état d'urgence et ses conséquences alors que si celles-ci étaient inscrites dans la Constitution, ça rendrait largement plus difficile à modifier et ça serait gage d'une certaine sécurité, à condition que lesdites modalités restent raisonnables et respectueuses des libertés individuelles, etc. Après, faut voir qu'inscrire les modalités dans la Constitution, c'est chiant. Si on avait fait ça en 1958, on devrait remodifier la Constitution pour faire évoluer ces modalités avec les nouvelles technologies, chose que veut faire Hollande en modifiant la loi de 1955 qui régit l'état d'urgence. C'est à double tranchant, donc. Grosso modo, pour l'article 36 (qui concerne l'état de siège et qui devrait concerner l'état d'urgence aussi), Hollande veut reprendre la proposition du Comité Balladur, qui proposait de réformer ledit article ainsi : « L’état de siège et l’état d’urgence sont décrétés en conseil des ministres. Leur prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Une loi organique définit ces régimes et précise leurs conditions d’application », sachant qu'actuellement, l'article 36 de la Constitution, c'est ça : « L'état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement. » Faire rentrer l'état d'urgence dans la constitution, ça serait pas mal en soi tout de même, ça permettrait de rendre constitutionnel l'un des 6 autres cas prévus par le code de défense qui donnent des pouvoirs un peu étendus au gouvernement, à l'armée, etc.

Sur sa proposition de réforme de l'article 16 de la Constitution, très sincèrement, j'ai du mal à voir ce qu'il peut apporter de plus pour améliorer ledit article. Je l'ai lu et relu quelques fois tout de même, et je le trouve franchement assez complet pour un article de Constitution, car il prévoit un certain nombre de situations assez vastes d'interprétations pour permettre de prendre ces fameuses "mesures exceptionnelles" pendant un mois, ce qui est déjà pas mal en terme de temps, surtout que franchement, l'état d'urgence, vu toutes les dispositions qu'il prévoit, est déjà pas mal suffisant - surtout avec la dernière loi sur le renseignement - à mon sens pour permettre de contrer le terrorisme, bien que ce n'est pas la solution adaptée selon moi car ça viole quand même l'état de droit, soyons honnête, bien que ce ne soit "que contre les terroristes et pas contre le peuple" (ça passe mieux de dire ça :eh: ). « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu », c'est ce que dispose l'article 16 de la Constitution. Après, vrai que c'est probablement ce petit "et que" de la fin qui pose problème car c'est la deuxième condition sine qua non pour permettre la prise de ces mesures exceptionnelles, tout le restant de l'article cité n'étant que la liste des cas dans lesquels on peut prendre ces mesures. Pour revenir sur ce que j'ai déjà dit, j'pense que c'est pas spécialement nécessaire de modifier cet article, d'autant plus qu'à mon humble avis, si modification il y a, le plus "utile" pour prendre ces mesures serait de niquer le petit "et que" dont je parlais, et j'suis pas spécialement favorable.

Après, faut voir un truc, comme je disais sur le groupe. Toutes ces propositions ne seront pas spécialement les plus adaptées pour une lutte sur le long terme contre le terrorisme au plan purement interne. En effet, Hollande veut essayer de permettre de prendre davantage de décisions, mais uniquement dans le temporaire, dans l'exceptionnel, et pas dans l'ordinaire. L'état d'urgence est exceptionnel, il est temporaire, et dès lors qu'il prend fin, on revient sous le régime ordinaire et tout ce qu'apportait la situation d'état d'urgence en terme de facilité pour lutter contre le terrorisme, arrêter les gens (les enfermer aussi en cas de résistance face à une perquisition, 2 ans de taule direct), de contrôle sur les médias, etc, disparaît, et on se retrouve comme avant. Le pire dans l'histoire, c'est qu'on viole l'état de droit pour finalement améliorer la situation sur une courte période, à moins de vraiment profiter de cette courte période pour éradiquer intégralement la menace terroriste, mais c'est presque impossible, et au final, ils reviendront quand même. Ce qu'il faut, c'est parvenir à endiguer la menace terroriste en faisant évoluer le droit, notamment en créant un une véritable catégorie de "crimes terroristes" dans le droit pénal ce qui n'est pas le cas actuellement : quand tu fais un attentat, on te fout en procès pour "association de malfaiteurs pour une entreprise terroriste", ou une connerie du genre, c'est quand même vachement vague comme chef d'inculpation, et il y a deux ou trois autres drôleries (façon de parler hein) du genre, faudrait que je fouille mes notes sur mon colloque sur le terrorisme auquel j'avais assisté le 4 novembre pour les retrouver. Modifier le droit pénal, adapter le droit - tout en respectant l'état de droit et donc les libertés individuelles - pour permettre de lutter efficacement contre le terrorisme sur le long terme, c'est ça la solution.

Là, l'état d'urgence, c'est une solution de facilité qui reste nécessaire, je le conçois, pour frapper vite et efficacement. Seulement, il faudrait savoir profiter de cette situation pour adapter notre droit - et notre système en général - et faire en sorte qu'il soit aussi efficace qu'il peut potentiellement l'être sous l'état d'urgence, mais avec la protection des libertés individuelles en plus, même si, je l'admets fortement, toute personne n'ayant rien à voir avec le terrorisme n'a aucune crainte à avoir quant au respect de ses libertés individuelles, nous restons dans une démocratie avec des dirigeants assez lucides et sains d'esprits, certes incompétents ou lâches dans certains domaines, mais relativement décents dans la gestion démocratique du pays. Seulement, "s'il advenait que ce ne soit plus le cas", ça deviendrait une menace.

Ah et je rajoute aussi un truc : s'il advenait que modification de la constitution il y avait, il faudrait mettre des contrepoids dans celle-ci afin d'éviter d'éventuels abus, dans cette même optique du "si ce n'était plus le cas dans le futur" (que l'on ait des dirigeants sains d'esprits). Ça serait un bon point, et ça permettrait de "maintenir" la démocratie et la protection des libertés individuelles.

Déjà le gouvernement est dans l'effet d'annonce, ça fait toujours bien de proclamer l'état d'urgence lors d'une crise. Après l'état d'urgence pour quelques temps OK, que Cazeneuve en profite pour "faire le ménage" autant que possible, mais faut pas que ca devienne permanent. Or moi ce qui m'emmerde c'est que les attentats on va en voir d'autre, l'EI semble parti dans une spirale de violence ( Liban, avion russe, Paris ) et malheureusement on en arrivera à des arrestations préventives etc...
Après la réforme constitutionnelle si c'est pour "adapter" le texte actuel OK, si c'est pour le rendre plus facilement applicable non, l'état de siège ou les pleins pouvoirs à part pour des insurrections islamistes qu'éclateraient, ça servirait à rien, les attentats ne menacent pas le fonctionnement de l'état. Mais moi je suis pessimiste, les lois liberticides vont arriver, qui sait ou cela mènera ?

De l'autre côté faut être ferme aussi, tu reviens de Syrie hop mis aux arrêts, tu part en Syrie hop tu perd ta nationalité française. Faudra aussi réformer Schengen, et la mise en détention des fichés S de haut niveau pourquoi pas, ok ca serait de l'arrestation de gens ayant rien fait mais honnêtement les fichés on les retrouve souvent dans les attentats, on l'est pas pour rien.

La génération de nos grands-parents a su résister face au fascisme et au nazisme (enfin je parle des Alliés), faire preuve de solidité, de rigueur, et d'une ardeur dans la défense de la liberté, des droits de l'homme et de la démocratie.
Si cette loi passe, ça montrera bien que notre génération est juste bonne à se plaindre sur facebook, à contempler des articles buzzfeed et à se révolter contre des pseudos discriminations qui ne le sont pas (Femen et compagnie) alors que le réel danger finira par craquer la République même.
Si Hollande réussit à réformer la Constitution et à le faire sans ajouter de contre-poids pour s'assurer des libertés individuelles et des droits civils, je suis navré, mais c'est Daesh qui dans le long-terme aura détruit la République et non pas l'inverse. Les effets ne se feront pas sentir le lendemain, le mois suivant, ni même l'année suivant les réformes, mais dans cinq ou dix ans on se mordra les doigts d'avoir laisser l'état saisir impunément et sans vérification une arme aussi puissante que ces réformes, qui peut aussi bien être utilisée contre le terrorisme, que contre d'autres soucis dans une lutte bien moins honorable.

Et après, c'est quoi un terroriste ? Si aujourd'hui la situation semble claire, rien n'empêche cette définition de partir en spirale et, j'exagère peut-être et je l'espère même, de voir un jour des organisations politiques et groupes civils opposés à l'état se voir qualifier de "terroristes" et être démantelés sans pré-avis.

https://www.youtube.com/watch?v=fWTjh6BHCRw

Je lance cette vidéo ici.

Vidéo privée :/

C'était quoi la vidéo ?

Une grand-mère.

La France en Janvier après les attaques sur Charlie Hebdo :
http://fontenay-a-gauche.fr/wp-content/uploads/2015/01/Republique-Charlie.jpg

La France hier :
https://twitter.com/JulienBrygo/status/671003527918067714/photo/1

« La France hier avec la manifestation des gauchistes, écolos et pro-immigrations »



Et un autel d'hommage dévasté par ces misérables.

On va les garder longtemps ces autels ? Sérieusement. Ils sont encore là ?

Ils le sont, oui.

Quand est-ce qu'ils seront enlevés, je n'en ai pas la moindre idée.

Ils s'en sont servi comme projectile contre les policiers, bougies etc.

Ils ont aussi déchirés des drapeaux français qui étaient accrochés aux balcons en hommage aux morts.

Source sur les drapeaux français déchirés ?

Donné sur skype.

Je tiens à préciser que sa source c'est un mec masqué en arrière de la manif' qui arrache un drapeau d'une balustrade, avec maxi 7 mecs qui applaudissent par après alors que tout le monde regarde vers la droite qui est probablement la direction de la manif'.
En aucun cas comme on aurait pu le croire une manifestation remplie de mecs qui déchirent des drapeaux.

Et puis, pourquoi on pourrait pas déchirer un drapeau français de toute manière ?

Shikkoku a écrit:Et puis, pourquoi on pourrait pas déchirer un drapeau français de toute manière ?

Pck il y a des gens qui sont cons, on peut pas tout comprendre.

Shikkoku a écrit:Je tiens à préciser que sa source c'est un mec masqué en arrière de la manif' qui arrache un drapeau d'une balustrade, avec maxi 7 mecs qui applaudissent par après alors que tout le monde regarde vers la droite qui est probablement la direction de la manif'.
En aucun cas comme on aurait pu le croire une manifestation remplie de mecs qui déchirent des drapeaux.

Et puis, pourquoi on pourrait pas déchirer un drapeau français de toute manière ?

Puisque c'est interdit par la loi, tout simplement.

C'est pas interdit par la loi de faire ça.

Je pense que l'Etat d'Urgence est une très bonne idée en soit. Pour quelque temps, le temps de laisser à l'état de prendre de grande décision pour placer sont territoire sous protection correcte.

Mais l'Etat d'Urgence, on la déclare à chaque attentat, ou on la laisse 3 mois, 6 mois , un an, puis finalement on la laisse à vie, c'est une porte qui sera difficile de fermer. Ensuite ça sera l'insurrection des banlieues, des émeutes, des meurtres.

Le discours que je tiens est assez crûs c'est claire... mais ce n'est pas ce qu'il se passe en ce moment vous allez me répondre... mais laissons la porte à tous les vices ouvertes, et vous verrez que ça créera des ravages.

Pour l'instant il instaure ça comme "Sécurité pour le peuple" .. OK.... mais attention ... faut faire très attention.

Puis François, faut l'appeler pour le prévenir qu'il est Président, l'état d'urgence il aurait dût la déclarer depuis Charlie Hebdo, si cela aurait été fait en Janvier, on aurait peut être pût éviter cette boucherie qu'avait eut lieu ce tragique 13 Novembre.

Momow a écrit:C'est pas interdit par la loi de faire ça.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000022509096

Uther a écrit:Je pense que l'Etat d'Urgence est une très bonne idée en soit. Pour quelque temps, le temps de laisser à l'état de prendre de grande décision pour placer sont territoire sous protection correcte.

Mais l'Etat d'Urgence, on la déclare à chaque attentat, ou on la laisse 3 mois, 6 mois , un an, puis finalement on la laisse à vie, c'est une porte qui sera difficile de fermer. Ensuite ça sera l'insurrection des banlieues, des émeutes, des meurtres.

Le discours que je tiens est assez crûs c'est claire... mais ce n'est pas ce qu'il se passe en ce moment vous allez me répondre... mais laissons la porte à tous les vices ouvertes, et vous verrez que ça créera des ravages.

Pour l'instant il instaure ça comme "Sécurité pour le peuple" .. OK.... mais attention ... faut faire très attention.

Puis François, faut l'appeler pour le prévenir qu'il est Président, l'état d'urgence il aurait dût la déclarer depuis Charlie Hebdo, si cela aurait été fait en Janvier, on aurait peut être pût éviter cette boucherie qu'avait eut lieu ce tragique 13 Novembre.

Tu penses que l'état d'urgence empêcherait des petits pions djihadistes à se faufiler en voiture et à se cacher dans la foule ? Penses-tu réellement que l'état d'urgence, c'est un truc magique, une sorte de barrière protecteur qui protégerait les pauvres gens qui buvaient tranquillement leur café ? Non. L'état d'urgence, c'est seulement la surveillance de points stratégiques, situés loin des petites ruelles où les terroristes pourraient facilement commettre des exactions. A la limite, si tu penses réellement que l'état d'urgence aurait permit de sécuriser le Bataclan, alors il serait nécessaire de boucler tous les restos, toutes les boutiques, tous les musées par des cohortes de militaires armées. Mais ce serait grotesque et je m'y opposerais. Bordel. Tu veux ce que les djihadistes essayent de nous faire vouloir... Mais je refuse ça. Ce n'est pas une vie que de se faire surveiller H24 par des services de police et l'armée !

A un moment, il faut arrêter assaisonner l'état d'urgence dans toutes les sauces... Certes, ces attaques étaient horribles. Mais le problème ne vient pas de ce dispositif. L'erreur actuel, c'est le renseignement. D'accord, nos services font un travail super. D'accord, on a réussi à stopper à temps les attaques à la Défense. Mais il faudrait songer à espionner l'EI sérieusement. Envoyer des espions qui se feraient passer pour des djihadistes. Ce n'est pas à nous de nous enfermer dans des cages de peur et de tristesse.

Bien à toi.

Alming a écrit:

Momow a écrit:C'est pas interdit par la loi de faire ça.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000022509096

Ils se sont enfin décidé en faite. On a même plus le droit de dire que la France est un pays de merde.

Évite l'abus de smileys.

Tu as le droit de dire que la France est un pays de merde. Mais ça ne t'autorise pas à brûler le drapeau du pays qui symbolise les idéaux de liberté, de paix et tout le tralala qui va avec. (Certes notre pays ne respecte pas forcément ces idéaux, en même temps...)

T'imagines un monde avec tout le monde qui serait égal, perso, la liberté en droit ok mais toutes les autres égalités voilà.

PS : J'aime les smileys

Momow a écrit:T'imagines un monde avec tout le monde qui serait égal, perso, la liberté en droit ok mais toutes les autres égalités voilà.

J'ai pas trop compris ta phrase.

Il faut que tout le monde ai une égalité des chances, une égalité devant la loi mais y a d'autres égalités inutiles si je puis dire. (Je pense que tu comprendras encore moins c'est chaud j'arrives pas à m'exprimer.)