Traité D'Oslo [2 mars 1910]

Traité de Collaboration en Matière Economique, Sociale et Culturelle et de Légitime Défense Collective entre le Royaume de Norvège et Le Royaume de Suède.
Signé à Oslo, Le 2 Mars 1910
________________________________________
Sa Majesté le Roi de Norvège et Sa Majesté le roi de Suède, Parties Contractantes au Traité réglant leur collaboration en matière économique, sociale et culturelle et leur légitime défense collective, signé à Oslo, dénommé ci-après le Traité, d'une part, qui, après avoir présenté leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme.
Sont convenus de ce qui suit:

Etant résolues

A affirmer leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine.

A confirmer et à défendre les principes démocratiques, les libertés civiques et individuelles, les traditions constitutionnelles et le respect de la loi, qui forment leur patrimoine commun;

A resserrer, dans cet esprit, les liens économiques, sociaux et culturels qui les unissent déjà;

A se prêter mutuellement assistance, pour assurer la paix et la sécurité internationale et faire obstacle à toute politique d'agression envers les Hautes Parties Contractantes;

Désireux de conclure à cet effet un Traité réglant leur collaboration en matière économique, sociale et culturelle et leur légitime défense collective;

ARTICLE I

Les Hautes Parties Contractantes associeront leurs efforts pour amener leurs peuples à une compréhension plus approfondie des principes qui sont à la base de leur civilisation commune, et pour développer leurs échanges culturels, notamment par le moyen de conventions entre Elles.

ARTICLE II

Au cas où l'une des Hautes Parties Contractantes serait l'objet d'une agression armée en Europe, les autres lui porteront assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres.

ARTICLE III

Les Hautes Parties Contractantes déclarent, chacune en ce qui la concerne, qu'aucun des engagements en vigueur entre Elles ou envers des Etats tiers n'est en opposition avec les dispositions du présent Traité.
Elles ne concluront aucune alliance et ne participeront à aucune coalition dirigée contre l'une d'entre Elles.

ARTICLE IV

Le Conseil de Sécurité sera composé d’une assemblée composée des Représentants des Puissances du Traité d’Oslo à l'Assemblée Consultative du Conseil de Sécurité, un rapport annuel sur ses activités, notamment dans le domaine du contrôle des armements.

ARTICLE V

Fidèles à leur détermination de ne régler les différends entres les Hautes Parties Contractantes que par des voies pacifiques.
En cas de différends complexes dont certains éléments relèvent de la conciliation et d'autres du règlement judiciaire, chaque Partie au différend aura le droit de demander que le règlement par la voie judiciaire des éléments juridiques du différend précède la procédure de conciliation.
Les stipulations qui précèdent ne portent pas atteinte aux dispositions ou accords applicables instituant toute autre procédure de règlement pacifique.

ARTICLE VI

Le présent Traité sera ratifié et les instruments de ratification seront déposés aussitôt que faire se pourra auprès du Gouvernement Norvégien et Suédois.
Il entrera en vigueur à la date du dépôt du dernier instrument de ratification et restera en vigueur pendant cinquante ans.
A l'expiration des cinquante ans, chaque Haute Partie Contractantes aura le droit de mettre fin au Traité, en ce qui la concerne, à condition d'adresser une déclaration à cet effet au Norvégien ou Suédois avec préavis d'un an.
Le Gouvernement belge informera les Gouvernements des autres Hautes Parties Contractantes du dépôt de chaque instrument de ratification ainsi que de chaque déclaration de dénonciation.

Traité signé entre le Roi de Suède et le roi de Norvège en ce 2 mars 1910 après plusieurs mois de négociation.