[France/GPRA] Pourparlers d'Evian

par **Sirda** Jeu 17 Fév 2022 - 15:13

République française

Négociations d’Evian.

................Depuis quelques jours, la Villa La Sapinière à Evian connaît une surprenante activité. De nombreuses voitures aux vitres teintées vont et viennent, tandis que les patrouilles des forces de l’ordre s’intensifient dans le quartier. La magnifique résidence éclectique, mêlant néo-Renaissance et Art nouveau, accueille quelques personnes au teint inhabituel pour la Savoie et d’autres moins exotiques, qui tous peuvent profiter d’une vue imprenable sur le lac Léman et les Alpes, tout en sirotant des breuvages et entassant les mégots dans les cendriers. En ce 20 janvier, alors que de l’autre côté de l’Atlantique on célèbre l’investiture du nouveau chef d’Etat américain, en France, on négocie enfin avec le Gouvernement Provisoire de la République algérienne pour mettre fin à un conflit qui dure depuis sept longues années, et dont tout le monde veut se débarrasser sans véritablement savoir comment. A la manœuvre côté français, le ministre aux Affaires algériennes et diplomate Louis Joxe, entouré d’une équipe de conseillers, diplomates, fonctionnaires, etc. On expose les positions respectives, on débat, on frôle parfois l’incident sur un mauvais jeu de mot, mais en définitive, la délégation française fait une proposition à son homologue algérienne.

Proposition d’accords entre la République française et le Gouvernement Provisoire de la République algérienne

Cessez-le-feu :
- Fin des hostilités entre les forces algériennes et françaises dès le lendemain de la signature du présent accord, à midi heure de Paris.
- Les membres des forces algériennes doivent garder leurs positions d'implantation, mais peuvent se déplacer librement sans armes. Les forces françaises peuvent se déplacer librement et sont chargées de la surveillance des frontières ;
- Libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale ;
- Mise en place d'une commission mixte dans chaque département pour régler les incidents.

Clauses politiques :
- Organisation d’un référendum dans un délai de trois mois portant sur l’autodétermination de l’Algérie avec comme choix : association, indépendance, maintien au sein de la France. Si aucune des options n’obtient la majorité absolue lors du scrutin, un second tour est organisé avec les deux options arrivées en premier.
- Mise en place d’un Exécutif provisoire composé de M. Ferhat Abbas et d'un Haut-Commissaire représentant l'État français chargé d’assurer conjointement les affaires publiques d’Algérie durant la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination.
- Prise de dispositions générales garantissant l’amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l’occasion de la guerre d’Algérie avant le cessez-le-feu et/ou en raison des opinions émises avant le référendum d’autodétermination.
- Garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français.

Clauses particulières en cas de victoire du choix association :
- Indépendance des départements d’Algérie et du Sahara et accord d’association immédiat au jour de l’indépendance entre l’Algérie et de la France, négocié au préalable, pour définir les rapports qu’entretiendront les deux Etats dans le cadre de cette association qui devra au minimum inclure la gestion commune des affaires étrangères et militaires, l’émission de la monnaie et la liberté de circulation des biens, capitaux, personnes et services.
- Renouvellement de l’accord d’association tous les dix ans par référendum dans les deux pays.

Clauses particulières en cas de victoire du choix indépendance :
- Indépendance des départements d’Algérie et du Sahara
- Garantie du futur Etat algérien de ne prendre aucune mesure juridique ou matérielle visant à discriminer les populations européennes et harkis, et plus largement toute personne ayant pris le parti de l’Algérie française, dans quelque domaine que ce soit.
- Création d’un territoire autonome du Sahara nominalement sous souveraineté algérienne mais géré sous condominium franco-algérien pendant une période de dix ans, renouvelable par accord des deux Etats.
- Préservation des intérêts économiques français en Algérie et dans le Sahara, y compris des périmètres d’exploration, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures actuellement détenus par la France.
- Prise en charge par la France du rapatriement des citoyens français d’Algérie et du Sahara souhaitant quitter le pays (avec libre accès aux ports et aéroports algériens pour cela), ainsi que des frais d’entretiens des cimetières européens d’Algérie.
- Réduction des forces militaires françaises présentes en Algérie à 80 000 hommes dans un délai d'un an après l'indépendance et retrait total dans un délai de trois ans sauf dans les installations ci-dessous mentionnées (nombre total de soldats français installés dedans ne pouvant excéder 10'000 personnes).
- Concession renouvelable pour quinze ans de la base de Mers-el-Kebir ;
- Autorisation renouvelable accordée à la France d'utiliser pendant dix ans les installations d'In Ecker (Centre d'expérimentations militaires des oasis), de Reggane (Centre saharien d'expérimentations militaires), de Colomb-Béchar (Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux), de Hammaguir (base de lancement de fusées), ainsi que des aéroports.

Clauses particulières en cas de victoire du choix maintien au sein de la France :
- Négociation d’un nouveau statut pour les départements d’Algérie et du Sahara pour permettre une gestion décentralisée des territoires vis-à-vis de la métropole.
- Reconnaissance du Front de libération nationale comme un parti politique démocratique autorisé à présenter des candidats aux élections locales et nationales.
- Fin de toute mesure discriminatoire à l’égard des populations non-européennes d’Algérie.
- Démantèlement de toutes les armes et unités militaires de l’armée nationale de libération.

[France/GPRA] Pourparlers d'Evian Armoiries_r%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

par **Sirda** Ven 18 Fév 2022 - 15:25

République française

Négociations d’Evian – II.

................Les négociations à Evian se poursuivent dans une atmosphère tendue mais propice au dialogue, tant la lassitude se fait ressentir des deux côtés. Si la délégation algérienne est plutôt en phase sur l’essentiel des propositions françaises, les deux parties s’achoppent sur un point : celui du Sahara français. Pour le Gouvernement provisoire de la République algérienne, « l’indépendance signifie l’indépendance, et la France n’aura aucun droit d’exercer sur ce territoire un quelconque pouvoir dans le cadre d’un condominium sur le Sahara, sous quelque prétexte que ce soit », tandis que côté français, on fait valoir que le Sahara n’a jamais été algérien et qu’il n’est rattaché aux départements d’Algérie que grâce au bon vouloir des gouvernements français par souci de simplification administrative. Les pourparlers manquent de tourner court, sous la menace de la délégation algérienne de plier bagage et de rentrer à Tunis, et les Français finissent par céder après que Louis Joxe a obtenu l’accord direct du Général de Gaulle pour cela. On se passe de sabrer le champagne à la Villa La Sapinière, mais on s’accorde une franche poignée de main entre les membres des deux délégations : les accords sont signés le 10 février par les deux parties, reste à les mettre en œuvre.

Accords entre la République française et le Gouvernement Provisoire de la République algérienne

Cessez-le-feu :
- Fin des hostilités entre les forces algériennes et françaises dès le lendemain de la signature du présent accord, à midi heure de Paris.
- Les membres des forces algériennes doivent garder leurs positions d'implantation, mais peuvent se déplacer librement sans armes. Les forces françaises peuvent se déplacer librement et sont chargées de la surveillance des frontières ;
- Libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale ;
- Mise en place d'une commission mixte dans chaque département pour régler les incidents.

Clauses politiques :
- Organisation d’un référendum dans un délai de trois mois portant sur l’autodétermination de l’Algérie avec comme choix : association, indépendance, maintien au sein de la France. Si aucune des options n’obtient la majorité absolue lors du scrutin, un second tour est organisé avec les deux options arrivées en premier.
- Mise en place d’un Exécutif provisoire composé de M. Ferhat Abbas et d'un Haut-Commissaire représentant l'État français chargé d’assurer conjointement les affaires publiques d’Algérie durant la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination.
- Prise de dispositions générales garantissant l’amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l’occasion de la guerre d’Algérie avant le cessez-le-feu et/ou en raison des opinions émises avant le référendum d’autodétermination.
- Garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français.

Clauses particulières en cas de victoire du choix association :
- Indépendance des départements d’Algérie et du Sahara et accord d’association immédiat au jour de l’indépendance entre l’Algérie et de la France, négocié au préalable, pour définir les rapports qu’entretiendront les deux Etats dans le cadre de cette association qui devra au minimum inclure la gestion commune des affaires étrangères et militaires, l’émission de la monnaie et la liberté de circulation des biens, capitaux, personnes et services.
- Renouvellement de l’accord d’association tous les dix ans par référendum dans les deux pays.

Clauses particulières en cas de victoire du choix indépendance :
- Indépendance des départements d’Algérie et du Sahara
- Garantie du futur Etat algérien de ne prendre aucune mesure juridique ou matérielle visant à discriminer les populations européennes et harkis, et plus largement toute personne ayant pris le parti de l’Algérie française, dans quelque domaine que ce soit.
- Préservation des intérêts économiques français en Algérie et dans le Sahara, y compris des périmètres d’exploration, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures actuellement détenus par la France.
- Prise en charge par la France du rapatriement des citoyens français d’Algérie et du Sahara souhaitant quitter le pays (avec libre accès aux ports et aéroports algériens pour cela), ainsi que des frais d’entretiens des cimetières européens d’Algérie.
- Réduction des forces militaires françaises présentes en Algérie à 80 000 hommes dans un délai d'un an après l'indépendance et retrait total dans un délai de trois ans sauf dans les installations ci-dessous mentionnées (nombre total de soldats français installés dedans ne pouvant excéder 10'000 personnes).
- Concession renouvelable pour quinze ans de la base de Mers-el-Kebir ;
- Autorisation renouvelable accordée à la France d'utiliser pendant dix ans les installations d'In Ecker (Centre d'expérimentations militaires des oasis), de Reggane (Centre saharien d'expérimentations militaires), de Colomb-Béchar (Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux), de Hammaguir (base de lancement de fusées), ainsi que des aéroports.

Clauses particulières en cas de victoire du choix maintien au sein de la France :
- Négociation d’un nouveau statut pour les départements d’Algérie et du Sahara pour permettre une gestion décentralisée des territoires vis-à-vis de la métropole.
- Reconnaissance du Front de libération nationale comme un parti politique démocratique autorisé à présenter des candidats aux élections locales et nationales.
- Fin de toute mesure discriminatoire à l’égard des populations non-européennes d’Algérie.
- Démantèlement de toutes les armes et unités militaires de l’armée nationale de libération.

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