Accords de Moscou, 1945

Les ministres des Affaires étrangères de l'Union des républiques socialistes soviétiques, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique se sont réunis à Moscou du 16 au 26 décembre 1945, conformément à la décision de la Conférence de Crimée, confirmée lors de la Conférence de Berlin, selon laquelle il devrait y avoir des consultations périodiques entre eux. Lors de la réunion des trois ministres des affaires étrangères, les discussions se sont déroulées sur une base informelle et exploratoire et un accord a été conclu sur les questions suivantes :

- L'organisation des traités de paix avec les nations vaincues d'Europe que sont l'Italie, la Finlande, la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie.
- L'organisation de l'émancipation coréenne et la mise sous tutelle d'un Etat coréen unifié, libre, indépendant et démocratique.
- L'organisation d'organes de contrôle de l'occupation militaire japonaise par les forces américaines.
- L'organisation d'un comité pour le contrôle de l'énergie atomique aux Nations-Unies.

I. PRÉPARATION DES TRAITÉS DE PAIX AVEC L'ITALIE, LA ROUMANIE, LA BULGARIE, LA HONGRIE ET LA FINLANDE
Comme annoncé le 24 décembre 1945, les gouvernements de l'Union soviétique, du Royaume-Uni et des États-Unis ont accepté et demandé l'adhésion des gouvernements français et chinois à la procédure suivante concernant la préparation des traités de paix :

1. Lors de l'élaboration par le Conseil des ministres des Affaires étrangères des traités de paix avec l'Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande, seuls les membres du Conseil qui sont, ou aux termes de l'Accord instituant le Conseil des ministres des Affaires étrangères adopté à la Conférence de Berlin, sont réputés être signataires des conditions de la capitulation, participeront, à moins et jusqu'à ce que le Conseil prenne d'autres mesures en vertu de l'Accord pour inviter d'autres : membres du Conseil à participer sur des questions qui les concernent directement. C'est-à-dire :

A) les termes du traité de paix avec l'Italie seront rédigés par les ministres des affaires étrangères du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Union soviétique et de la France ;

B) les termes des traités de paix avec la Roumanie, la Bulgarie et la Hongrie seront rédigés par les ministres des affaires étrangères de l'Union soviétique, des États-Unis et du Royaume-Uni ;

C) les termes du traité de paix avec la Finlande par les ministres des affaires étrangères de l'Union soviétique et du Royaume-Uni.

Les suppléants des ministres des affaires étrangères reprendront immédiatement leurs travaux à Londres sur la base des accords conclus sur les questions examinées lors de la première session plénière du Conseil des ministres des affaires étrangères à Londres.

2. Lorsque la préparation de tous ces projets sera terminée, le Conseil des ministres des Affaires étrangères convoquera une conférence en vue d'examiner les traités de paix avec l'Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande. La conférence sera composée des cinq membres du Conseil des ministres des affaires étrangères ainsi que de tous les membres des Nations unies qui ont activement mené une guerre avec une force militaire importante contre des États européens ennemis, à savoir Union des républiques socialistes soviétiques, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Chine, France, Australie, Belgique, République socialiste soviétique de Biélorussie, Brésil, Canada, Tchécoslovaquie, Éthiopie, Grèce, Inde, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Union d'Afrique du Sud, Yougoslavie, République socialiste soviétique d'Ukraine. La conférence se tiendra au plus tard le 1er mai 1946.

3. Après la conclusion des délibérations de la conférence et après examen de ses recommandations, les Etats signataires des termes de l'armistice avec l'Italie, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande - la France étant considérée comme telle aux fins du traité de paix avec l'Italie - établiront les textes définitifs des traités de paix.

4. Les textes définitifs des traités de paix respectifs ainsi élaborés seront signés par les représentants des Etats représentés à la conférence qui sont en guerre avec les Etats ennemis en question. Les textes des traités de paix respectifs seront ensuite soumis aux autres Nations Unies qui sont en guerre avec les États ennemis en question.

5. Les traités de paix entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par les Etats alliés signataires des armistices respectifs, la France étant considérée comme telle dans le cas de la paix avec l'Italie. Ces traités sont soumis à la ratification des États ennemis en question.

II. COMMISSION DE L'EXTRÊME-ORIENT ET CONSEIL ALLIÉ POUR LE JAPON

A. COMMISSION DE L'EXTRÊME-ORIENT
Un accord a été conclu, avec l'accord de la Chine, pour la création d'une Commission d'Extrême-Orient qui remplacera la Commission consultative d'Extrême-Orient. Le mandat de la Commission pour l'Extrême-Orient est le suivant :

I. Création de la Commission

Il est institué une Commission d'Extrême-Orient composée des représentants de l'Union des républiques socialistes soviétiques, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Chine, de la France, des Pays-Bas, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Commonwealth des Philippines.

II. Fonctions

A. Les fonctions de la Commission pour l'Extrême-Orient sont les suivantes :

1. Formuler les politiques, principes et normes en conformité avec lesquels le Japon peut s'acquitter de ses obligations au titre des conditions de la reddition.

2. Examiner, à la demande de tout membre, toute directive émise par le Commandant suprême des puissances alliées ou toute mesure prise par le Commandant suprême impliquant des décisions politiques relevant de la compétence de la Commission.

3. Examiner toute autre question qui pourrait lui être confiée par accord entre les gouvernements participants, conclu conformément à la procédure de vote prévue à l'article V-2 ci-dessous.

B. La Commission ne fait pas de recommandations concernant la conduite des opérations militaires ni concernant les ajustements territoriaux.

C. Dans ses activités, la Commission partira du fait qu'il a été formé un Conseil allié pour le Japon et respectera les mécanismes de contrôle existant au Japon, y compris la chaîne de commandement allant du gouvernement des États-Unis au Commandant suprême et le commandement des forces d'occupation par le Commandant suprême.

III. Fonctions du gouvernement des États-Unis

1. Le gouvernement des États-Unis prépare des directives conformément aux décisions politiques de la Commission et les transmet au commandant suprême par l'intermédiaire de l'organisme approprié du gouvernement des États-Unis. Le Commandant suprême est chargé de la mise en oeuvre des directives qui expriment les décisions de politique générale de la Commission.

2. Si la Commission décide que toute directive ou action réexaminée conformément à l'article II-A-2 doit être modifiée, sa décision est considérée comme une décision de politique générale.

3. Le gouvernement des Etats-Unis peut donner des directives provisoires au commandant suprême en attendant l'action de la Commission lorsque des questions urgentes se posent qui ne sont pas couvertes par les politiques déjà formulées par la Commission ; toutefois, toute directive traitant de changements fondamentaux dans la structure constitutionnelle japonaise ou dans le régime de contrôle, ou traitant d'un changement dans l'ensemble du gouvernement japonais ne sera donnée qu'après consultation et après accord au sein de la Commission pour l'Extrême-Orient

4. Toutes les directives émises doivent être déposées auprès de la Commission.

IV. Autres méthodes de consultation

La création de la Commission n'exclut pas le recours à d'autres méthodes de consultation sur les questions relatives à l'Extrême-Orient par les gouvernements participants.

V. Composition

1. La Commission d'Extrême-Orient est composée d'un représentant de chacun des États parties au présent accord. La composition de la Commission pourra être augmentée par accord entre les puissances participantes, si les conditions le justifient, par l'adjonction de représentants d'autres Nations Unies en Extrême-Orient ou ayant des territoires dans cette région. La Commission prévoira des consultations complètes et adéquates, selon les besoins, avec les représentants des Nations Unies qui ne sont pas membres de la Commission, au sujet des questions dont la Commission est saisie et qui présentent un intérêt particulier pour ces nations.

2. La Commission pourra prendre des mesures par un vote moins unanime, à condition que ces mesures soient approuvées par au moins la majorité de tous les représentants, y compris les représentants des quatre puissances suivantes : États-Unis, Royaume-Uni, Union des républiques socialistes soviétiques et Chine.

VI. Lieu et organisation

1. La Commission d'Extrême-Orient a son siège à Washington. Elle peut se réunir en d'autres lieux si les circonstances l'exigent, y compris à Tokyo, si et quand elle le juge souhaitable. Elle peut prendre, par l'intermédiaire du Président, les dispositions qui lui sont possibles pour consulter le Commandant suprême des puissances alliées.

2. Chaque représentant à la Commission peut être accompagné d'un personnel approprié comprenant à la fois des représentants civils et militaires.

3. La Commission organisera son secrétariat, nommera les comités qu'elle jugera opportuns et perfectionnera par ailleurs son organisation et sa procédure.

VII. Résiliation

La Commission d'Extrême-Orient cesse de fonctionner lorsqu'une décision à cet effet est prise avec l'accord d'au moins la majorité de tous les représentants, y compris les représentants des quatre puissances suivantes : États-Unis, Royaume-Uni, Union des républiques socialistes soviétiques et Chine. Avant la cessation de ses fonctions, la Commission transfère à toute organisation de sécurité provisoire ou permanente dont les gouvernements participants sont membres les fonctions qui peuvent être transférées de manière appropriée.

Il a été convenu que le gouvernement des États-Unis, au nom des quatre puissances, présentera le mandat aux autres gouvernements visés à l'article I et les invitera à participer à la Commission sur une base révisée.

B. CONSEIL ALLIÉ POUR LE JAPON
L'accord suivant a également été conclu, avec l'accord de la Chine, pour la création d'un Conseil allié pour le Japon :

1. Il sera créé un Conseil allié ayant son siège à Tokyo, sous la présidence du Commandant suprême des puissances alliées (ou de son adjoint), qui aura pour mission de consulter et de conseiller le Commandant suprême en ce qui concerne l'application des conditions de la reddition, de l'occupation et du contrôle du Japon et des directives complémentaires, et d'exercer le pouvoir de contrôle qui lui est conféré par le présent accord.

2. Le Conseil Allié sera composé du Commandant Suprême (ou de son adjoint) qui sera le Président et membre des Etats-Unis ; d'un membre de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques ; d'un membre chinois ; et d'un membre représentant conjointement le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Inde.

3. Chaque membre a droit à un personnel approprié composé de conseillers militaires et civils.

4. Le Conseil Allié se réunira au moins une fois toutes les deux semaines.

5. Le Commandant suprême donnera tous ordres pour l'exécution des conditions de la reddition, de l'occupation et du contrôle du Japon, ainsi que des directives complémentaires. Dans tous les cas, l'action sera menée sous l'autorité et par l'intermédiaire du Commandant Suprême qui est la seule autorité exécutive des puissances alliées au Japon. Il consultera et conseillera le Conseil avant d'émettre des ordres sur des questions de fond, si les exigences de la situation le permettent. Ses décisions sur ces questions sont contrôlantes.

6. Si, en ce qui concerne l'application des décisions de politique générale de la Commission d'Extrême-Orient sur des questions concernant un changement du régime de contrôle, des changements fondamentaux dans la structure constitutionnelle japonaise et un changement dans l'ensemble du gouvernement japonais, un membre du Conseil est en désaccord avec le Commandant suprême (ou son adjoint), le Commandant suprême s'abstiendra de prendre des décisions sur ces questions en attendant l'accord de la Commission d'Extrême-Orient.

7. En cas de nécessité, le Commandant suprême peut prendre des décisions concernant le changement de certains ministres du gouvernement japonais, ou concernant le pourvoi des postes vacants résultant de la démission de certains membres du cabinet, après consultation préalable appropriée des représentants des autres puissances alliées au sein du Conseil des Alliés.

III. CORÉE
1. En vue du rétablissement de la Corée en tant qu'Etat indépendant, de la création des conditions nécessaires au développement du pays selon des principes démocratiques et de la liquidation dans les meilleurs délais des résultats désastreux de la domination japonaise prolongée en Corée, il sera mis en place un gouvernement démocratique coréen provisoire qui prendra toutes les mesures nécessaires pour développer l'industrie, les transports et l'agriculture de la Corée et la culture nationale du peuple coréen.

2. Afin d'aider à la formation d'un gouvernement provisoire coréen et en vue de l'élaboration préliminaire des mesures appropriées, il sera établi une commission mixte composée de représentants du commandement américain en Corée du Sud et du commandement soviétique en Corée du Nord. Dans la préparation de ses propositions, la Commission consultera les partis démocratiques et les organisations sociales coréennes. Les recommandations élaborées par la Commission seront soumises à l'examen des gouvernements de l'Union des républiques socialistes soviétiques, de la Chine, du Royaume-Uni et des États-Unis avant que les deux gouvernements représentés à la Commission mixte ne prennent une décision définitive

3. La commission mixte, avec la participation du gouvernement démocratique provisoire coréen et des organisations démocratiques coréennes, a pour mission d'élaborer des mesures visant également à favoriser et à soutenir (sous tutelle) le progrès politique, économique et social du peuple coréen, le développement de l'autonomie démocratique et l'établissement de l'indépendance nationale de la Corée.

Les propositions de la commission mixte seront soumises, après consultation du gouvernement provisoire coréen, à l'examen conjoint des gouvernements des États-Unis, de l'Union des républiques socialistes soviétiques, du Royaume-Uni et de la Chine en vue de l'élaboration d'un accord concernant une tutelle des quatre puissances de la Corée pour une période maximale de cinq ans.

4. Pour l'examen des problèmes urgents qui affectent tant la Corée du Sud que la Corée du Nord et pour l'élaboration de mesures établissant une coordination permanente en matière administrative et économique entre le commandement américain en Corée du Sud et le commandement soviétique en Corée du Nord, une conférence des représentants des commandements américains et soviétiques en Corée sera convoquée dans un délai de deux semaines.

IV. ROUMANIE
Les trois gouvernements sont prêts à donner au roi Michel les conseils qu'il a demandés dans sa lettre du 21 août 1945 sur l'élargissement du gouvernement roumain. Le Roi devrait être informé qu'un membre du Parti national paysan et un membre du Parti libéral devraient être inclus dans le gouvernement. La Commission visée ci-dessous s'assurera que

a) ils sont des membres véritablement représentatifs des groupes de partis non représentés au sein du gouvernement ;

(b) ils sont aptes et travailleront loyalement avec le gouvernement.

Les trois gouvernements prennent note que le gouvernement roumain ainsi réorganisé devrait déclarer que des élections libres et sans entraves seront organisées dès que possible sur la base d'un scrutin universel et secret. Tous les partis démocratiques et antifascistes devraient avoir le droit de participer à ces élections et de présenter des candidats. Le gouvernement réorganisé devrait donner des assurances concernant l'octroi de la liberté de presse, de parole, de religion et d'association.

A. Y. Vyshinski, M. Harriman et Sir A. Clark Kerr sont autorisés, en tant que commission, à se rendre immédiatement à Bucarest pour consulter le Roi Michael et les membres du présent gouvernement en vue de l'exécution des tâches susmentionnées.

La Roumanie est également encouragée à procéder aux jugements de criminels de guerre fascistes à travers un Tribunal International formé de quatre juges soviétiques et un juge britannique en respect des accords diplomatiques sur l'Europe orientale entre le Royaume-Uni et l'Union Soviétique.

Dès que ces tâches seront accomplies et que les assurances requises auront été reçues, le gouvernement de Roumanie, avec lequel le gouvernement soviétique entretient des relations diplomatiques, sera reconnu par le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement du Royaume-Uni.

V. BULGARIE
Il est entendu par les trois gouvernements que le gouvernement soviétique a pour mission de donner un avis amical au gouvernement bulgare sur l'opportunité d'inclure dans le gouvernement bulgare du Front de la Patrie, en cours de formation, deux représentants supplémentaires d'autres groupes démocratiques, qui (a) sont véritablement représentatifs des groupes des partis qui ne participent pas au gouvernement, et (b) sont réellement aptes et travailleront loyalement avec le gouvernement.

Dès que les gouvernements des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni seront convaincus que cet avis amical a été accepté par le gouvernement bulgare et que lesdits représentants supplémentaires ont été inclus dans son organe, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement du Royaume-Uni reconnaîtront le gouvernement bulgare, avec lequel le gouvernement de l'Union soviétique a déjà des relations diplomatiques.

VI. LA CRÉATION PAR LES NATIONS UNIES D'UNE COMMISSION POUR LE CONTRÔLE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Discussion sur le thème de l'énergie atomique liée à la question de la création d'une commission par l'Assemblée générale des Nations unies. Les ministres des affaires étrangères de l'Union des républiques socialistes soviétiques, des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni sont convenus de recommander, pour examen par l'Assemblée générale des Nations Unies, la création par les Nations Unies d'une commission chargée d'étudier les problèmes découlant de la découverte de l'énergie atomique et les questions connexes. Ils sont convenus d'inviter les autres membres permanents du Conseil de sécurité, la France et la Chine, ainsi que le Canada, à se joindre à eux pour prendre l'initiative de parrainer la résolution suivante lors de la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies en janvier 1946

L'Assemblée générale des Nations unies a décidé de créer une commission, dont la composition et la compétence sont définies ci-après, pour traiter les problèmes soulevés par la découverte de l'énergie atomique et d'autres questions connexes.

I. Création de la Commission

Une Commission est créée par l'Assemblée générale avec le mandat défini à la section V ci-dessous.

II. Relations de la Commission avec les organes des Nations Unies (a) La Commission soumet ses rapports et recommandations au Conseil de sécurité, et ces rapports et recommandations sont rendus publics à moins que le Conseil de sécurité, dans l'intérêt de la paix et de la sécurité, n'en décide autrement. Dans les cas appropriés, le Conseil de sécurité devrait transmettre ces rapports à l'Assemblée générale et aux membres des Nations Unies, ainsi qu'au Conseil économique et social et aux autres organes dans le cadre des Nations Unies.

b) Compte tenu de la responsabilité principale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité donne des directives à la Commission sur les questions touchant à la sécurité. Sur ces questions, la Commission est responsable de ses travaux devant le Conseil de sécurité.

III. Composition de la Commission

La Commission est composée d'un représentant de chacun des États représentés au Conseil de sécurité, et du Canada lorsque cet État n'est pas membre du Conseil de sécurité. Chaque représentant à la Commission peut avoir les assistants qu'il souhaite.

IV. Règlement intérieur

La Commission dispose du personnel qu'elle juge nécessaire et fait des recommandations pour son règlement intérieur au Conseil de sécurité, qui les approuve en tant que question de procédure.

V. Mandat de la Commission

La Commission procède avec la plus grande diligence et enquête sur toutes les phases du problème, et formule de temps à autre les recommandations qu'elle juge possibles à leur sujet. En particulier, la Commission fait des propositions spécifiques :

(a) Pour étendre entre toutes les nations l'échange d'informations scientifiques de base à des fins pacifiques ;

(b) Pour le contrôle de l'énergie atomique dans la mesure nécessaire pour assurer son utilisation à des fins exclusivement pacifiques ;

(c) pour l'élimination des armes atomiques et de toutes les autres armes importantes adaptables à la destruction massive des armements nationaux ;

(d) Pour des garanties efficaces par le biais d'inspections et d'autres moyens afin de protéger les États qui s'y conforment contre les risques de violation et de contournement.

Les travaux de la Commission devraient se dérouler par étapes distinctes, dont l'achèvement réussi de chacune d'entre elles permettra de développer la confiance nécessaire du monde avant que l'étape suivante ne soit entreprise.

La Commission ne doit pas empiéter sur les responsabilités d'un organe des Nations Unies, mais doit présenter des recommandations à l'intention de ces États dans l'accomplissement de leurs tâches aux termes de la Charte des Nations Unies.

Les Etats-Unis d'Amérique signent ce traité.