[Permanent] Communauté européenne

................Début mars 2022, quelques mois seulement après sa création, la Communauté européenne a tenu ses premières élections législatives afin de désigner l’ensemble des représentants à la Chambre des Députés, lors d’un scrutin transnational proportionnel de liste à un tour. Si l’enjeu et le symbole de cette première élection sont forts, le suspens était quant à lui assez faible, étant donné la prévisibilité des résultats, lesquels correspondent peu ou prou à ceux que l’on a habituellement lors des élections européennes traditionnelles. En effet, le Parti populaire européen est arrivé en tête des votes, avec près de 23,65% des suffrages récoltés, soit 112 députés, suivis par le Parti socialiste européen et ses 18,60% pour 88 députés. En troisième position, l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a rassemblé 14,89% des voix et possède désormais 70 députés, un score principalement dû aux bons résultats en France et en Allemagne. Les libéraux sont suivis par le parti Identité et démocratie, rassemblement de nationalistes, qui a récolté 12,43% des voix et envoie ainsi 59 députés à Bruxelles. Viennent ensuite le Parti des conservateurs et réformistes et ses 9,57% de voix pour 45 députés, talonné par la Gauche unitaire européenne qui réalise un score de 9,45% et obtient 45 députés également. Le groupe des Verts réalise quant à lui 8,63% et possèdera 41 députés. Enfin, le mouvement des non-inscrits, emmené par le M5S quasi-exclusivement, fait 2,77% des suffrages et envoie 13 députés, le seuil ayant été fixé à 1% pour pouvoir envoyer des représentants. Si aucun parti n’a la majorité absolue, la traditionnelle coalition PPE-PSE-ALDE s’est formée, laquelle possède donc 270 sièges sur les 476, soit une majorité confortable 32 sièges.

................Dans la foulée, la cheffe de file du Parti populaire européen au sein de la Communauté, la roumaine Raluca Turcan, a présenté à la Chambre des Députés et à la Chambre des Etats la composition de son gouvernement, lequel a été acceptée à la majorité des voix :
Premier-ministre : Raluca Turcan (PPE / Roumanie)
Ministre des Affaires Etrangères : Enrico Letta (PSE / Italie)
Ministre de la Défense : Arnaud Danjean (ALDE / France)
Ministre de l’Economie : Edward Scicluna (PSE / Malte)
Ministre des Finances : Norbert Rottgen (PPE / Allemagne)
Ministre de la Sécurité Intérieure : Cayetana Álvarez de Toledo (PPE / Espagne)
S’agissant des présidences des assemblées, celle de la Chambre des Députés échoit à Domna Michailidou (PPE / Grèce) tandis que celle de la Chambre des Etats revient à Alenka Bratušek (ALDE / Slovénie). Les vice-présidences ont été attribuées à des élus de pays non-mentionnés jusqu’ici. Si, sans grande surprise, certains ministères clefs sont pris par les grandes puissances, l’attribution de la présidence du conseil à une roumaine a fait grand bruit à Bruxelles, de même que le portefeuille de l’économie à un maltais.

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................La Communauté européenne entame la réalisation de ses objectifs. En effet, en début de mois, le Parlement de la Communauté a adopté à une très large majorité, tant parmi la Chambre des Députés que celle des Etats, le projet de loi de finances du Gouvernement Turcan visant à doter l’organisation de moyens financiers pour mener à bien ses différentes compétences. Conformément au point 7 du traité de la Communauté, celle-ci va désormais percevoir les recettes issues de nouvelles taxes instaurées dans l’ensemble des pays-membres – et, le cas échéant, remplaçant les taxes nationales. Trois taxes sont ainsi instituées. D’abord, la taxe carbone, visant à pénaliser les entreprises les plus polluantes exerçant des activités sur le territoire des Etats de la Communauté, mais également et surtout les produits issus de pays extérieurs à l’Union européenne fortement polluants. Le montant total de cette taxe permet de rapporter 8 milliards d’euros chaque année. Ensuite, la taxe sur les services numériques – dite taxe GAFA – va constituer pour l’instant le gros du budget communautaire. Elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires mondial annuel supérieur à 750 millions d'euros, dont 50 millions imposables dans la Communauté européenne, et va quant à elle rapporter la coquette somme de 80 milliards d’euros selon les premières estimations du Ministre des Finances Norbert Rottgen. Celle-ci, si elle avait été appliquée au niveau de l’Union, aurait rapporté cent milliards selon le commissaire Thierry Breton. Enfin, dernière taxe très attendue, celle sur les transactions financières, qui établit une taxe de de 0,1 % les échanges d'actions et d'obligations et de 0,01 % les produits dérivés financiers. Cette taxe devrait quant à elle rapporter 42 milliards d’euros.

................Grâce à ces trois taxes, le budget de la Communauté se voit ainsi crédité de quelques 130 milliards d’euros, un montant fort conséquent qui place le budget quasiment au même niveau de celui de l’Union européenne. Et l’objectif est de réinvestir massivement cet argent, par divers biais, afin de soutenir l’économie des pays-membres, permettre aux moins développés de rattraper leur retard, mais également soutenir les Etats en difficulté financière. D’une part, un large plan d’investissement sur le long terme est institué, fixé à 80 milliards d’euros, soit environ 0,84% du PIB de la Communauté. Il va être réparti entre les différents Etats afin de soutenir leur économie, notamment les investissements dans les énergies renouvelables ou propres, le développement du secteur du numérique, le soutien à l’industrie et à la relocalisation, etc. Cet investissement passe soit par des subventions à destination des Etats ou des collectivités territoriales – pour environ 5 milliards d’euros – , soit, pour l’essentiel des ressources, par la forme de crédits bancaires (prêts à l’innovation, à l’amorçage, etc.) à très faible taux ou à la garantie de prêts bancaires. L’objectif est de renforcer le tissu économique et industriel des Etats en s’adressant principalement au secteur privé. Par ailleurs, au moins un tiers de cette somme devra être consacrée aux pays de la Communauté les avancés économiquement. D’autre part, le budget prévoit également environ 50 milliards d’euros en soutien direct aux Etats et aux collectivités territoriales, en échange de la réalisation de réformes structurelles, afin d’aider à la lutte contre le surendettement et à la réalisation de divers programmes. A ce titre, chaque Etat peut recevoir, s’il le souhaite et en échange de la mise en œuvre de réformes, une enveloppe pour lui et pour ses collectivités. A noter que si le pays ne demande pas cette enveloppe, les fonds seront placés sur un fonds souverain communautaire – de même que les fonds non-dépensés du plan d’investissement.

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