[Rencontre] Processus d'Amman

Processus d'Amman

Le Secrétaire d'Etat américain Gary Locke a convié ses homologues russes, turcs, français et iraniens à participer ou assister, dans le cas des trois derniers, à de nouvelles négociations concernant la transition politique de la Syrie visant à permettre un accord de paix durable. Suite à des contacts préliminaires entre diplomaties russes et américaines durant lesquels celles-ci sont tombées d'accord sur la nécessité de débuter des négociations de ce type suite aux échecs des négociations menées à Genève et à Astana sur le sujet précis de la transition politique.

L'objectif préliminaire est de mettre sur pied une feuille de route et un plan sérieux de sortie de crise par le haut pour l'ensemble de la Nation syrienne. Suite à cette première phase seront conviés des représentants du gouvernement loyaliste syrien et de l'opposition politique à celui-ci afin de rediscuter de cette feuille de route et de trouver un accord final.

United States of America

La délégation américaine souhaiterait proposer dans un premier temps la constitution de "corbeilles" qui seront traitées indépendamment afin de permettre d'avancer même dans le cas où les négociations se trouveraient bloquées sur un sujet particulier.

Trois thèmes semblent particulièrement importants à la diplomatie américaine qui souhaite les proposer afin d'incarner ces dites "corbeilles", toute proposition ou contre-proposition étant évidemment bienvenue. La fédéralisation de la Syrie , déjà évoquée par la Russie par le passé comme une solution de sortie de crise est un sujet majeur et Washington rejoint sur ce point la position russe. Cette question pourrait constituer la première "corbeille" de travail. Les Etats-Unis souhaitent aussi mettre en avant la nécessité de phases d'intégration politique de l'opposition au gouvernement actuel de Bachar al-Assad au sein de l'Etat syrien qui s'achèveraient par la démocratisation de la Syrie en temps voulu. Si ce principe est accepté, Washington souhaiterait en faire le sujet de la deuxième "corbeille", avec en particulier comme soucis d'établir une feuille de route cohérente qui pourrait être acceptée par l'ensemble des acteurs présents sur le terrain. Finalement, la dernière "corbeille" proposée par le camps américain porte sur le réforme et la refonte de l'armée arabe syrienne et des services de renseignements syriens, une étape qui parait absolument nécessaire à toute tentative de stabilisation politique.
La diplomatie américaine se déclare prête à se mettre au travail dès que ces propositions auront été validées par le reste des parties prenant part aux négociations.

Российская Федерация

Processus d'Amman

Serguei Lavrov, présent à Amman lors des sommets médiatiques mais dont il est prévu que M. Lavrentiev, négociateur russe à Astana, le remplace dans les négociations pratiques concernant la paix en Syrie, s'est justement rendu dans la capitale jordanienne. Le but du ministre russe, cette fois-ci, était d'éclaircir la position de Moscou.

Saluant le pragmatisme américain quant à la constitution d'une feuille de route, Lavrov a considéré l'idée américaine d'établissement de corbeilles comme "une proposition raisonnable vis-à-vis de la complexité du dossier syrien, mais insuffisante quant aux garanties de paix et de sécurité auxquelles aspirent le peuple syrien et son président Bachar al-Assad". Le reste du discours revêt finalement de peu d'importance, tant il n'est là que pour officialiser la proposition de ce que les médias russes ont déjà annoncé comme le "Plan Lavrov".

Traité d'Amman dit "Plan Lavrov"

Dans le but d'assurer la transition de la Syrie vers la paix, les signataires de ce traité s'accordent sur les termes suivants :

1. Le retour à la paix de la Syrie ne pourra s'effectuer que par une amnistie générale des soldats rebelles et le retour de son autorité légitime à l'état syrien
   
2. Afin d'encadrer, organiser, adopter et faire respecter les dispositions convenues comme nécessaires à la reconstruction de l'Etat syrien, les signataires dudit plan s'engagent à former et reconnaître un Conseil de Supervision pour la Transition Syrienne (CSTS) qu'ils demanderont à l'Organisation des Nations-Unies de légitimer par une résolution commune
   
3. Le CSTS sera composé de représentants de la Fédération de Russie (deux voix), des Etats-Unis d'Amérique (deux voix), de la République de Turquie (une voix), dès lors qu'ils auront signé et ratifié ce traité
   
4. L'ensemble des signataires s'engage à reconnaître Bachar el-Assad comme président légitime de la République Arabe Syrienne pendant le temps nécessaire à la transition
   
5. La feuille de route du CSTS s'organisera selon cinq objectifs majeurs
   
   
   
   • La reconstruction de l'état syrien dans la forme disposée par l'annexe lié à ce traité
     
   • Le désarmement et/ou le retrait de Syrie de toute force militaire ou paramilitaires hors celles de la République Arabe Syrienne, de la Fédération de Russie selon les accords conclus avec la République Arabe Syrienne, et les troupes d'encadrement des pays membres du CSTS
     
   • Réintégration de l'opposition politique dans l'espace politique syrien
     
   • Reconstruction de l'armée et des services secrets syriens, chapeautée et encadrée par la Fédération de Russie seule du fait des liens historiques et récents liant Moscou et Damas
     
   • Reconstruction des structures et infrastructures économiques syriennes et retour des réfugiés
     

Annexe premier : Les signataires de ce traité reconnaissent comme voie à suivre pour la nouvelle forme de l'état syrien une optique semi-fédéraliste. Certains gouvernorats seront transformés en gouvernorats autonomes, se traduisant dans les faits par l'adoption par le gouverneur du quart des membres de leurs assemblées jusqu'ici nommés par le ministère de l'intérieur. Pendant toute la durée de transition, le CSTS devra approuver les choix de nominations du gouverneur. Les frontières et le nombre des gouvernorats seront également modifiées. La nouvelle carte des gouvernorats et gouvernorats autonomes sera la suivante : http://u.osmfr.org/m/522933/

La république islamique d'Iran soutien la proposition russes mais demande une place dans le CSTS. En effet l'Iran est la seul a même d'amener les milices chiites a accepté l'accord de paix et a se démobilise ou partir de Syrie sans effusion de sang. De plus l'Iran semble être la seul a même a négocier avec le Hezbollah pour que sa branche armée quitte le territoire Syrien sans effusion de sang.  
De plus il est illusoire d’espéré a une transition pacifique et bonne pour la Syrie sans l'Iran pour participe a ceci.
L'Iran se montre favorable a l'accord comme proposé par la Russie si ont conçois a lui donné une place au CSTS.

United States of America

Les Etats-Unis ne sont pas hostiles par principe à la participation de l'Iran au CSTS. Malgré tout, le Secrétaire d'Etat a tenu à introduire plusieurs points rendant l'Amérique sceptique vis à vis de ce changement par rapport au plan russe initial avec lequel l'a diplomatie américaine se déclare par ailleurs en accord. Locke tient tout d'abord l'Iran pour principal responsable des échecs du processus d'Astana, saluant au passage les efforts de la Turquie et de la Russie qui ont sans aucun doute permis de sauver l'essentiel à de multiples reprises. Le Secrétaire d'Etat est sceptique concernant les réelles intentions de l'Iran à parvenir à la paix et à la stabilisation finale du territoire syrien. Washington demandera donc pour consentir à l'intégration de la partie iranienne au sein du CSTS des garanties immédiates qui devront se confirmer sur le long terme. A savoir l'évacuation immédiate et durable par toutes les forces liées à l'Iran, en premier lieu le Hezbollah et milices sous son influence, de toute la partie sud de la Syrie. Le 34ème parallèle nord sera utilisé comme marqueur géographique à cet égard et toute trace de déploiement militaire iranien au sud de celui-ci entrainera un retrait immédiat des Etats-Unis de toutes négociations intégrant l'Iran concernant la Syrie. Par ailleurs, Washington souhaiterait obtenir la garantie d'un début de retrait immédiat de ces forces qui pourra s'échelonner dans le temps.

United States of America

La diplomatie américaine s'oppose à l'observation française qui ne reflète pas la philosophie du CSTS tel que pensé à Washington. L'objectif est avant tout de trouver une solution pragmatique visant à construire un compromis inédit entre tous les acteurs ayant un poids sur la situation propre au terrain syrien, ce qui n'est pas le cas de l'Union Européenne. Malgré tout, il est évident que l'Union Européenne aura son mot à dire sur la suite des événements, en particulier car il sera difficile d'avancer vers une quelconque résolution du conflit sans l'appuie de l'ONU où la France pourra, si elle le souhaite, défendre la position européenne depuis son siège au Conseil de Sécurité. Pour éviter toute méprise, il est précisé qu'il évident que l'ensemble des acteurs qui sont à l'origine de ce processus qui se construit pas à pas souhaite y donner une approche la multilatérale possible. Les avis de l'Union Européenne, de la France, du Royaume-Uni, de la Chine, et d'autres, devront être pris en compte tout au long du chemin dont le CSTS ne sera qu'un pavé.

Российская Федерация

Processus d'Amman

La Fédération de Russie se dit ouverte à l'accord d'une voix au CSTS à la République Islamique d'Iran si celle-ci se conforme aux engagements qu'elle vient d'annoncer. En revanche Moscou exclut toute participation de l'Union Européenne au CSTS, pour les mêmes raisons que celles évoquées par Washington et qu'elle n'explicitera donc pas plus. La nouvelle mouture du plan Lavrov est donc la suivante :

Traité d'Amman dit "Plan Lavrov"

Dans le but d'assurer la transition de la Syrie vers la paix, les signataires de ce traité s'accordent sur les termes suivants :

1. Le retour à la paix de la Syrie ne pourra s'effectuer que par une amnistie générale des soldats rebelles et le retour de son autorité légitime à l'état syrien
   
2. Afin d'encadrer, organiser, adopter et faire respecter les dispositions convenues comme nécessaires à la reconstruction de l'Etat syrien, les signataires dudit plan s'engagent à former et reconnaître un Conseil de Supervision pour la Transition Syrienne (CSTS) qu'ils demanderont à l'Organisation des Nations-Unies de légitimer par une résolution commune
   
3. Le CSTS sera composé de représentants de la Fédération de Russie (deux voix), des Etats-Unis d'Amérique (deux voix), de la République de Turquie (une voix), et de la République islamique d'Iran (une voix) dès lors qu'ils auront signé et ratifié ce traité
   
4. L'ensemble des signataires s'engage à reconnaître Bachar el-Assad comme président légitime de la République Arabe Syrienne pendant le temps nécessaire à la transition
   
5. La feuille de route du CSTS s'organisera selon cinq objectifs majeurs
   
   
   
   • La reconstruction de l'état syrien dans la forme disposée par l'annexe lié à ce traité
     
   • Le désarmement et/ou le retrait de Syrie de toute force militaire ou paramilitaires hors celles de la République Arabe Syrienne, de la Fédération de Russie selon les accords conclus avec la République Arabe Syrienne, et les troupes d'encadrement des pays membres du CSTS
     
   • Réintégration de l'opposition politique dans l'espace politique syrien
     
   • Reconstruction de l'armée et des services secrets syriens, chapeautée et encadrée par la Fédération de Russie seule du fait des liens historiques et récents liant Moscou et Damas
     
   • Reconstruction des structures et infrastructures économiques syriennes et retour des réfugiés
     

Annexe premier : Les signataires de ce traité reconnaissent comme voie à suivre pour la nouvelle forme de l'état syrien une optique semi-fédéraliste. Certains gouvernorats seront transformés en gouvernorats autonomes, se traduisant dans les faits par l'adoption par le gouverneur du quart des membres de leurs assemblées jusqu'ici nommés par le ministère de l'intérieur. Pendant toute la durée de transition, le CSTS devra approuver les choix de nominations du gouverneur. Les frontières et le nombre des gouvernorats seront également modifiées. La nouvelle carte des gouvernorats et gouvernorats autonomes sera la suivante : http://u.osmfr.org/m/522933/

Российская Федерация

Processus d'Amman

La Fédération de Russie, constatant le refus du Hezbollah d'écouter les demandes iraniennes de quitter le territoire syrien, exige de Téhéran l'ensemble des informations dont dispose l'Iran sur les placements, l'équipement et les réseaux du Hezbollah en Syrie. Tout refus ou tentative de dissimulation de la part des autorités iraniennes rendra particulièrement difficile pour la Russie d'accepter l'ajout de l'Iran parmi les membres du CSTS

République de Turquie - Türkiye Cumhuriyeti

La Turquie accepte la majorité des termes proposés dans le Plan Lavrov, elle affirme cependant avoir un doute sur le déséquilibre des votes accordés aux nations dans le CSTS : En effet, comment justifier que la Turquie, pays frontalier de la Syrie fortement impliqué sur le terrain, n'ait qu'un seul vote alors que la Russie et les États-Unis, des pays éloignés, aient deux votes ?

Aussi, la Turquie voudra s'assurer que la sécurité de son territoire soit pris en compte lors des futurs discussions, notamment quand il sera question des termes plus précis sur lesquels des « troupes d'encadrement des pays membres du CSTS » mais comprend que les discussions ne soient encore que préliminaires.

Российская Федерация

Processus d'Amman

La Fédération de Russie avance que l'équilibre des voix au CSTS est pensé de manière à refléter l'équilibre géopolitique en vigueur dans le conflit syrien, et pas seulement le degré d'investissement de chacun des membres, et rassure la Turquie : la sécurité de tous sera bien évidemment prise en compte.

United States of America

Le Secrétariat d'Etat appuie la position russe vis-à-vis des craintes de nos amis turcs. L'objectif n'est en aucun cas d'ostraciser les intérêts turcs dont Ankara peut avoir la garantie qu'ils seront pris en compte dans l'ensemble des nos prises de décisions au sein du CSTS.

Turquie
Brève
Evénement

Rassurée par l'allié américain, la Turquie accepte la proposition russe et demande à ce que sa mise en place soit accélérée.