[1936/C/2][URSS/France/Royaume-Uni][Exclusion de l'Italie de la SDN]

France / Royaume-Uni / Union soviétique

Conseil de la Société des Nations

La République française, le Royaume-Uni et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, tous trois profondément choqués des agissements du Royaume d'Italie à l'encontre de la paix et de la sécurité collective, déposent une motion commune afin d'exclure le Royaume d'Italie de la Société des Nations. Ce choix est motivé par les multiples entorses de l'Italie à l'encontre des dispositions du Pacte de la Société des Nations, au premier rang desquels l'invasion de l'Éthiopie, la destruction de la flotte espagnole et le soutien aux nationalistes espagnols en violation directe de la résolution Litvinov.

Résolution a écrit:Le Conseil de la Société des Nations,
Dans le but d'assurer sa capacité à répondre à ses devoirs de défense de la paix et d'assurance de la sécurité collective,
Considérant les violations répétées par le Royaume d'Italie de différentes dispositions du pacte de la Société des Nations, notamment l'article 10 dudit pacte,
Mettant en application l'article 16-4 du Pacte de la Société des Nations,

Décide l'exclusion du Royaume d'Italie de la Société des Nations de manière immédiate. Cette exclusion s'applique à la totalité des institutions de la SDN

Rappel:

La République de Chine vote POUR