[REJETEE][CS/RES/1965/02][République française][Invasion Marocaine de l'Algérie]

République française
 




● Conseil de Sécurité des Nations Unies ●

Le Conseil de Sécurité,
     Constatant l'initiative marocaine de l'escalade militaire dans la crise frontalière opposant le Royaume du Maroc et la République Algérienne Démocratique et Populaire (ci-après nommée RADP) après plusieurs mois d'incidents frontaliers et de tensions diplomatiques imputables aux deux Etats,
    Prenant note de la décision du Maroc d'envahir le territoire de la RADP en rejetant de fait tout recours diplomatique susceptible d'enrayer l'escalade de la crise frontalière,
    Affirmant son respect de la résolution 1963/01 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies,
    Convaincue qu'une résolution juste et durable de la crise actuellement en cours réside dans le respect du droit des peuples à disposer d'eux-même et dans la voie diplomatique,
    Convaincue également qu'une solution rapide du problème est indispensable pour la préservation de la paix et de la sécurité qui prévalent dans la région,

1. Affirme son engagement en faveur d’une rencontre diplomatique entre le Royaume du Maroc et la RADP afin de trouver une solution au différend frontalier opposant les deux Etats ;
   
2. Demande la mise en place d'un cessez-le-feu entre le Royaume du Maroc et la RADP sur les territoires du second actuellement contrôlés par ce premier ;
   
3. Demande la mise en œuvre d'une Force Internationale pour la Paix au Maghreb (FIPM) composée de troupes de la force de maintien de la paix de l'ONU et positionnée sur ledit territoire actuellement occupé dans le but de faire respecter le cessez-le-feu ;
   
4. Prie instamment le gouvernement marocain de retirer ses troupes du territoire susmentionné de la RADP afin de respecter le cessez-le-feu ;
   
5. Prie instamment le gouvernement espagnol de retirer les troupes engagées dans le conflit entre le Royaume du Maroc et la RADP ;
   
6. Prie instamment le gouvernement algérien de ne pas déployer ses troupes sur le territoire susmentionné faisant l’objet d’une protection de la FIPM ;
   
7. Prie le secrétaire général de l'Organisation des Nations-Unies de maintenir un contact permanent avec les gouvernements du Royaume du Maroc et de la RADP sur ce problème et d'offrir ses bons offices dans la recherche d'une solution pacifique et négociée du problème ;
   
8. Conseille aux belligérants et au secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies le recours à la consultation référendaire des peuples concernés conformément aux Résolutions 1514(XV) et 1541(XV) ;
   
9. Déclare l'interdiction pour les États-membres des Nations-Unies de procéder à la vente et/ou livraison d'armes et matériels militaires à destination d'un pays qui refuserait, de fait ou de jure, de respecter la démarcation issue du cessez-le-feu.