Conférence de Bagdad pour l'autonomie du Kurdistan irakien

par **Askeladd** Ven 30 Aoû 2019 - 20:09

République arabe unie - Al-jumhūriyya al-ʿarabiyya al-muttaḥida

Conférence de Bagdad pour l'autonomie du Kurdistan irakien Syrie-11

Persuadées que la haine des frères et des soeurs, la méconnaissance de l'autre, la réticence au progrès et à la reconnaissance, le refus de reconnaître les erreurs de son jugement et les faiblesses de ses choix, dictées non pas par l'impérieux désir de faire le bien mais par l'obscurcissement de l'esprit, sont la source des misères qui embrasent les peuples liés par l'histoire, le sang et la terre ;
Conscient de l'ampleur et de la gravité de la situation, nées des années de silence, de colère, de facilité, de vengeance et de machiavélisme partagé ;
Soucieux du bien-être de toutes les populations et de tous les peuples de l'Union, liés par les traditions, la fraternité naturelle, les lignes du passé et les mots qui écriront le futur ;
Désireux de mettre fin au meurtrier conflit intestin qui ravage les peuples d'Irak, plongés dans les abominables tracas d'une guerre dont ils surestiment les intérêts et méconnaissent désormais les raisons ;
Gardant à l'esprit le but noble et suprême de l'unité, corollaire indispensable de l'intégrité et de la pérennité de l'alliance humaine conclue entre la République arabe d'Egypte et la République d'Irak ;

Les autorités de la République arabe unie proposent solennellement aux représentants de la résistance kurde sur le territoire souverain de l'Irak, un traité de paix et de reconnaissance de l'autonomie du Kurdistan irakien.

Le traité de paix proposé comportera ainsi les modalités suivantes, destinées à faire cesser les combats, restaurer l'unité en Irak et reconnaître l'autonomie prônée et réclamée par les kurdes d'Irak :

1° a) Cessation des combats entre les miliciens de la cause kurde et les forces armées du régime républicain irakien ;
b) Les prérogatives militaires, prises de fait par les kurdes rebelles, seront reprises par le Gouvernement irakien, avec leurs armes, selon les règles prévues par la constitution de l'Union ;
c) La milice de la cause kurde sera destituée ;
d) Les anciens miliciens kurdes seront autorisés à intégrer les régiments irakiens pour intégrer les forces armées de la République arabe unie et défendre leur patrie ;

2° a) La République arabe unie reconnaît l'existence du Kurdistan irakien, et de ses frontières, entraînant de facto une reconnaissance identique par la République arabe d'Egypte et la République d'Irak ;
b) La constitution irakienne sera amendée pour faire figurer que le peuple Irakien a deux nationalités : arabe et kurde.
c) La constitution irakienne sera modifiée pour assurer l'autonomie constitutionnelle du Kurdistan irakien, désormais dépositaire d'institutions spécifiques pouvant exercer, en lieu et place, sur les territoires relevant du Kurdistan irakien, toutes les prérogatives reconnues à l'Etat irakien, à l'exception de celles relevant exclusivement des compétences de l'Union ;
d) Les gouvernorats irakiens et leurs lois seront amendés pour se conformer aux substances des déclarations faites en ce traité ;
e) La constitution de la République arabe unie sera modifiée et se verra incorporer un Titre nouveau, intitulé "Des Régions autonomes détachées", régions dans lesquelles pourront être exercées toutes les prérogatives dévolues exclusivement ou de manière partagée à l'Etat principal membre. Le Kurdistan irakien sera ainsi inscrit, dans le titre susvisé, comme une Région autonome détachée.

3° a) Le Kurdistan irakien est institué, et donc ses frontières établies, sur les territoires de majorité kurde ;
b) La langue Kurde devient dans les espaces majoritairement peuplés de Kurdes, et donc le Kurdistan irakien, la langue officielle, aux côtés de l'arabe ;
c) Tous les personnages officiels des régions majoritairement kurdes, et appartenant donc au Kurdistan irakien, doivent être de langue kurde. S'ils sont minoritaires, les kurdes doivent pouvoir obtenir des représentants proportionnellement à leur emprise démographique ;

4° a) Un Gouvernement kurde, à la tête duquel sera placé un Premier ministre, de langue kurde, sera institué sur les territoires relavant du Kurdistan irakien. Le Gouvernement kurde, demeurant subordonné à l'Etat Irakien, exercera toutefois sur les territoires du Kurdistan irakien toutes les compétences dévolues au Gouvernement irakien, à l'exception de celles relevant exclusivement des prérogatives des institutions de l'Union ;
b) Le peuple kurde disposera d'une assemblée législative, faisant office de Parlement monocaréral, composé de 80 députés, élus au suffrage universel direct, exerçant sur les territoires du Kurdistan toutes les prérogatives législatives qui ne sont pas exclusives au Parlement fédéral ;
c) Le peuple kurde disposera de représentants au parlement Irakien, en proportion de son poids démographique en Irak ;
d) Autrement que par une loi de transposition adoptée par l'assemblée législative kurde, des dispositions de normes irakiennes ne peuvent pas être directement appliquées sur les territoires relevant du Kurdistan irakien ;

5° a) L'éducation kurde et la culture de ce peuple seront reconnues et promues sur les territoires relevant du Kurdistan irakien ;
b) Les kurdes - femmes comprises - sont déclarées libres d'accéder à l'éducation et de fonder des organisations dédiées ;
c) Un fond financier, d'objet économique, sera constitué par l'Union pour assurer le développement économique du Kurdistan ;
d) Le fond financier irakien, d'objet social, constitué pour assurer le versement d'aides et de pensions aux pauvres, aux familles des martyrs, aux chômeurs et aux invalides, sera désormais ouvert aux kurdes ;
e) Toutes les mesures appliquées dans la République arabe unie dans le cadre de la politique de l'Union le seront également sur les territoires relevant du Kurdistan irakien ;

6° a) Les kurdes bénéficient, à l'échelle de l'Irak, de tous les droits reconnus à un citoyen irakien et, à l'échelle de l'Union, de tous les droits reconnus à un citoyen de la République arabe unie ;
b) Les kurdes ont le droit d'accéder aux fonctions officielles en Irak et dans l'Union ;

Carte des frontières du Kurdistan irakien :

Dans l'espoir que cet accord, novateur par son fond, dont la substance révèle les intentions louables des autorités de l'Union et des autorités irakiennes, traduisant la volonté honnête et affichée de mettre fin au conflit, satisfera les revendications des kurdes ;

La République arabe unie, qui considère là répondre à toutes les demandes, toutes les revendications et tous les besoins du peuple kurde, attend une réponse des représentants de la résistance kurde, conviés à Bagdad