Demandes PNJ de la France

République française

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Pays visé(s) : Tunisie

Type de demande : Réponse

Brève description : A la suite de la nationalisation des terres des étrangers par la Tunisie, la France exige l'indemnisation de ses nationaux ou la restitution de leurs biens.

République française

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Pays visé(s) : Allemagne, Belgique

Type de demande : Réponse

Brève description : Dans le cadre du contrat arabo-français pour la livraison de charbon à la RAU, la France propose à l'Allemagne 30% du marché et à la Belgique 10%.

République française

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Pays visé(s) : Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Type de demande : Réponse

Brève description : Proposition de confédéralisation de la Communauté européenne, avec réorganisation institutionnelle et élargissement des compétences.

République française

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Pays visé(s) : Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Type de demande : Réponse

Brève description : Réponse et proposition de traité aux Six.

République française

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Pays visé(s) : Allemagne, Belgique, Pays-Bas

Type de demande : Réponse

Brève description : Réponse aux différentes positions et contre-proposition

République française

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Pays visé(s) : Italie, Luxembourg

Type de demande : Réponse

Brève description : Malgré l'échec de la proposition de confédération, la France propose à l'Italie et au Luxembourg de développer leur coopération militaire. " En effet, il leur est proposé d’approfondir les relations entre les trois Etats, notamment avec le développement d’une coopération militaire entre eux, reprenant les objectifs fixés par la proposition de confédération, avec le développement d’armes communes, le placement sous protection nucléaire, bref, toutes les mesures qui avaient été acceptées par leur peuple par la voie référendaire. "

République française

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Pays visé(s) : RFA, Italie, Luxembourg

Type de demande : Réponse

Brève description : Malgré l'échec de la proposition de confédération, la France propose à la RFA, à l'Italie et au Luxembourg de mettre en place l'union monétaire qu'ils avaient acceptée.