Sommet de Marseille pour la constitution des Etats-Unis d'Europe

République française





● Affaires européennes ●

Modèle de l’Etat régional

• Etat quasi-unitaire, avec une loi quasi-identique dans toutes les régions, mais des nuances peuvent exister entre les régions qui détiennent un petit pouvoir normatif.
  
• L’Etat décentralise son action et ses compétences au niveau des régions dans de nombreux domaines (culture, économie, transport, etc.) et garde pour lui les compétences régaliennes (justice, sécurité, défense, diplomatie, monnaie). Cette décentralisation se fait via des lois ou dans la Constitution.
  
• Forte influence de l’Etat central envers les régions.
  
• Election d’un président fédéral au suffrage universel direct, élection d’un Parlement bicaméral (chambre des députés / Sénat) au SUD aussi – proportionnelle ou uninominal. Modèle parlementariste.
  
• Le président a un rôle pas mal honorifique, avec quelques pouvoirs en diplomatie / défense, la politique générale est conduite par un premier-ministre issu de la majorité parlementaire.
  
• Les régions organisent des élections au scrutin proportionnel pour désigner leur exécutif. Ils restent soumis au gouvernement central dont l’autorité est supérieure à la leur. Le gouvernement peut dissoudre l’exécutif des régions.
  
• L’Etat récolte tout l’argent des impôts et le redistribue ensuite aux régions.

Modèle de l’Etat fédéral

• Etat fédéral, avec un socle juridique commun (Constitution, code pénal, code civil – familiale – et quelques règles générales), et une diversité juridique selon les Etats fédérés.
  
• Compétence d’attribution pour l’Etat fédéral (Constitution énumère ses compétences et il ne peut s’en arroger de nouvelles), compétence résiduelle pour les Etats fédérés (ils ont toutes les autres compétences non-énumérées)
  
• Le gouvernement fédéral serait une sorte de technostructure « lâche », uniquement là pour fédérer tous les Etats, et compétente en défense, diplomatie, justice, monnaie, sécurité et spatial – peut-être l’environnement aussi.
  
• Parlement monocaméral constitué d’un Sénat élu au suffrage universel direct ou indirect (avec des postes réservés aux présidents de régions / Etats fédérés, un nombre identique de places par Etat), président élu au SUD. Modèle plus présidentiel, le président s’entoure de quelques ministres pour gérer ses compétences, et laisse les Etats fédérés gérer le reste.
  
• L’Etat fédéré devient le véritable centre du pouvoir. Il a de très larges compétences (culture, éducation, économie, santé, social, transport, etc.), il joue un rôle majeur dans la vie politique du pays.
  
• Une cour suprême vient trancher les litiges entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Elle est composée de juges nommés par le président et validés par le Sénat. Elle est compétente pour les litiges constitutionnels ainsi que pour les problèmes relatifs aux droits de l’homme.
  
• L’Etat fédéral lève quelques impôts pour financer ses actions. Le gros de l’impôt est levé par les Etats fédérés, qui s’autofinancent, se gèrent librement dans le cadre des règles générales, gèrent leurs dépenses, etc.
  
• Un fonds commun peut éventuellement être constitué pour soutenir le développement des Etats fédérés les plus en retard
  
• Les langues majeures (allemand, castillan, catalan, français, italien, portugais) seront enseignées dans les régions qui les parlent. Possibilité d’apprendre les langues régionales (breton, corse, etc.), l’Etat fédéré est compétent dans ce domaine.
  
• Justice est financée & gérée par l’Etat fédéral. Division entre justice administrative et justice « privée ». Les tribunaux au sein des Etats fédérés doivent appliquer le droit fédéral ainsi que le droit régional. En cas de conflit de normes, c’est la cour suprême qui tranche.
  
• Principe de subsidiarité.