Sommet d'Ottawa

par **GeorgeV** Mer 18 Juil 2018 - 18:21

✯Accord de libre-échange nord-américain - North American Free Trade Agreement - Tratado de Libre Comercio de América del Norte ♔

Sommet d'Ottawa Ottawa10

Le Très Honorable Andrew Scheer accueil avec grand plaisir la délégation américaine dans la capitale fédérale canadienne afin de mener pour une ultime fois des négociations afin de faire renaître l'ALENA. Depuis l'élection du président Trump, le Canada, les États-Unis et le Mexique ce sont rencontrer plusieurs fois afin de réformer l'ALENA, mais sans succès. Sous l'impulsion du Premier ministre Scheer, les trois nations sœurs se réunissent pour la dernière fois dans l'esprit de regler une fois pour toute ce contencieux qui refroidit les relations inter-nord-américaine. "Ça passe ou ça casse".

Le Canada met en évidence nos 5 enjeux les plus important et propose la chose suivante :

- Concernant la gestion de l'offre canadienne sur le lait, les œufs et de la volaille est une question de sécurité nationale importante pour le Canada. En outre, le climat hostile canadien et le modèle agricole canadien ne peut pas être compétitif à celui des États-Unis. Nous reconnaissons que l’élimination des barrière non-tarifaire sur les biens agricole serai intéressant pour les contribuable canadiens. Nous proposons donc de ne pas inclure l'élimination de la gestion de l'offre dans l'immédiat car cela serai une catastrophe pour les fermes canadiennes productrice de lait, de volaille et d’œufs. Le status quo est donc de mise sur cette question. Le gouvernement du Canada s'engage cependant à mettre en place une réforme agraire et reconnait que le but ultime de l'ALENA à moyen et long terme est l'élimination de toutes barrières non-tarifaire sur l'agriculture.

- La règle d'origine sur le secteur automobile a aussi été un enjeu important lors des négociations. Le Canada accepte la demande américaine que 85% des pièces doivent être construite en sol nord-américain. En contrepartie, nous demandons à Washington de se contenter de 40% des pièces qui doivent être construite aux États-Unis. En effet, nous jugeons exagéré la demande américaine de 50% sur les pièces américaine.

- En ce qui concerne la taxation des achats en ligne, nous proposons au gouvernement américain de suivre le modèle canadien sur les achats de 20$ et plus. Effectivement, nous jugeons qu'il s'agirait d'une source de revenu important pour le gouvernement fédéral américain. Si Washington refuse, nous demandons le status quo sur le sujet et le maintient des taxations nationales sur le sujet.

- Le Canada aimerait que le maintiens du mécanisme de règlement des conflits commerciaux qu'il peut avoir lieu au sein de l'ALENA soit reconnu par Washington. Effectivement, nous trouvons qu'il s'agit d'une mesure totalement nécessaire pour le maintient des closes signé et le respect de ces-dernières.

- Le Canada reconnait la clause crépusculaire demandé par Washington D.C, mais nous demandons à ce que l'ALENA soit maintenu à moins qu'un état membre demande la renégociation après 5 ans, et non que l'ALENA expire après 5 ans à moins que les états membres s'entend pour le renouvellement.

par **Jhe** Jeu 19 Juil 2018 - 23:41

ALENA :

-Les USA sont prêts à des concessions sur le premier point : un délai serait ainsi offert au Canada via le maintien du statu quo sur la gestion de l’offre (lait, œuf, volaille) pour préparer son économie agricole à la suppression des barrière sur les produits du secteur primaire. Washington attendrait toutefois de solides garanties à ce sujet d’ici la prochaine renégociation de l’ALENA (dans cinq ans) afin de permettre un commerce libre sur les produits agricoles visés et de supprimer cette gestion de l’offre.

-Les Etats Unis proposent 45 % de pièces construites au pays.

-Pour l’instant Washington reste également ferme sur la question de la suppression du mécanisme de règlement des conflits commerciaux : sa disparition reste une exigence des Etats Unis même s’ils sont prêts à discuter d’un autre système d’arbitrage.

-Concernant la clause crépusculaire la délégation américaine est prête à assouplir sa position et propose à minima l’obligation de conduire tous les 5 ans un processus de révision rigoureux de l’accord (qui resterait malgré tout en vigueur le temps de ces négociations).

HRP : je t'ai demandé des précisions sur Discord pour la partie sur la taxation des achats en ligne.

par **GeorgeV** Ven 20 Juil 2018 - 6:16

♔ Canada ♔

♔ALENA♔

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L'honorable Gérald Deltell, ministre des affaires étrangères et du commerce international

La délégation canadienne accepte la proposition américain que nous trouvons juste pour la totalités des parties. Nous espérons que la délégation mexicaine acceptera cet accord que nous trouvons aussi tout à fait conséquents avec les volontés du Mexique et de ses aspirations futures. En outre, le Canada tiens à rassurer ses partenaires américains et mexicains qu'une grande réforme agraire sera faite d'ici la fin du mandat du gouvernement canadien actuel et que nous tiendrons parole concernant la gestion de l'offre.

En ce qui concerne le secteur automobile canadien, nous sommes heureux de voir que les États-Unis ont abaisser leurs demandes. 45 % semble un chiffre raisonnable pour le secteur automobile canadien, important en Ontario du Sud. Nous espérons aussi des actions concerter en ce qui concerne les tarifs qui devrons être mis en place contre les compagnies automobile qui ne respecte pas le 85% des pièces en sol nord-américain. Nous proposons une mise en place d'un tarif conséquent au nombre de pièces de l'automobile faite en Amérique du Nord.

Nous acceptons la demande américaine concernant la suppression du mécanisme de règlement des conflits actuel, mais nous demandons des précision sur le type de système d'arbitrage que les États-Unis aimeraient mettre en place.

Nous sommes en accord avec la proposition américaine sur la clause crépusculaire.

♔ Ad Mare Usque Ad Mare ♔
Sommet d'Ottawa 245px-10

par **Jhe** Ven 20 Juil 2018 - 19:49

ALENA :

Les Etats Unis sont donc en accord avec les propositions canadiennes. L’Administration américaine sera prévient toutefois qu’elle sera intraitable au sujet de la gestion de l’offre, celle ci devra être largement démantelée d’ici 5 ans grâce aux mesures que prendra le gouvernement canadien.

Concernant les taxations des transactions en ligne, la délégation américaine refuse d’abaisser son seuil de taxation à 20 dollars, ce qui est très restrictif. D’ailleurs il apparaît nécessaire que le gouvernement canadien remonte ce seuil, le seuil de taxation à l’import des achats en ligne aux USA est en effet fixé à 800 dollars. Un compromis devrait être au minimum trouvé (les USA baisserait leur seuil de taxation, le Mexique et le Canada l’augmenterait), en attendant le statu quo resterait en vigueur.

Concernant les mécanismes d’arbitrage, la délégation américaine propose finalement de ne supprimer le mécanisme actuel que pour les cas de dumping et de subventions. Pour les autres cas le système resterait en vigueur.

par **GeorgeV** Dim 22 Juil 2018 - 19:32

♔ Canada ♔

♔ALENA♔

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L'honorable Gérald Deltell, ministre des affaires étrangères et du commerce international

Le Canada accepte les propositions américaines et signe le nouvel accord de l'ALENA.

♔ Ad Mare Usque Ad Mare ♔
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par **Jhe** Lun 23 Juil 2018 - 23:15

ALENA :

Les Etats Unis signent l’accord.

par **Bureau** Lun 23 Juil 2018 - 23:16

Négociations de l’ALENA :

Le Mexique signe l’accord. Celui ci a obtenu des USA de se contenter de 40% de pièces automobiles produites aux Etats Unis même.
La renégociation quinquennale de l'ALENA se termine donc.

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