[Pacifique] Création de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques [Réussie en partie]

Fédération de Russie

Traité d'Union Souveraine

En signant et ratifiant ce traité, qui doit être ratifié par voie de referendum obligatoirement dans les états concernés, les états signataires s'engagent à lancer un processus d'Union afin de former l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques.

L'Union des Républiques Souveraines Soviétiques formera une Union politique, économique et militaire entre plusieurs Républiques, les États forment l'Union, jouissent pleinement du pouvoir politique afin de déterminer leur propre structure nationale, celle de l'État, et leur système voulu

Fonctionnement Politique :

- Adoption de Moscou comme Capitale de l'Union, et siège des institutions fédérales. Les capitales des différentes Républiques, appelés Sous-Capitales, servent de points de relais et de centres de décisions de la politique économique régionale. La RSS de Russie aura également Moscou comme Sous-Capitale.

- Abandon du drapeau rouge à la faucille comme symbole de l'URSS.

Spoiler:

Le nouveau drapeau choisi est totalement différent afin de clairement marquer la séparation entre les deux URSS. Le nouveau drapeau représente la Lune et le Soleil unis par un trait, représentant l'étendue géographique de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques.

- Le système des Soviets est préservé dans le nom, mais il sera désormais établi dans chaque Sous-Capitale. Chaque Soviet pourra proposer des amendements afin de modifier la Constitution de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques. Afin d'être validés, les amendements doivent être validés par 2/3 des soviets formant le réseau des soviets de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques.

- Le Président de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques est élu au suffrage indirect par les assemblées de Soviet. En effet, afin de préserver des choix égaux malgré les différences de populations des différentes RSS, des élections au suffrage direct seront menés dans chaque RSS, choisissant deux candidats qui seront soumis au vote des Soviets, réunis lors au Comité Central Soviétique à Moscou, capitale de l'Union.

- Le Président de l'Union des Républiques Souveraines Soviétique, doit, peu importe sa nationalité, représenter les intérêts de l'ensemble des peuples formant l'Union.

- Chaque citoyen de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques est accordé du droit de vote une fois l'âge des 18 ans passés.

- Fin du système de Parti Unique. Liberté de tous les partis autorisés et formation de nouveaux partis vivement encouragée par Moscou.

Fonctionnement Économique

L'Union des Républiques Socialistes Soviétiques à montré les limites inhérentes à la planification économique forcée et au collectivisme. L'Union des Républiques Souveraines Soviétique adoptera une politique économique en accord avec le XXIème siècle.

- Abandon du Socialisme Collectiviste. Abandon de la planification rigide.

- L'économie de l'Union dépendra fortement des choix fournis par les Sous-Capitales de RSS. Celles-ci seront totalement libres des directions à suivre dans leur développement économique personnel.

- Moscou émettra tous les 3 ans une planification souple. En cas de non-respect de la planification, aucune sanction ne sera appliquée, elle est uniquement à titre consultatif. En revanche, les RSS suivant la planification économique se verront accorder des aides financières plus importantes depuis les caisses de l'Union.

- Nationalisation forcée des entreprises exploitant les matières premières (gaz fossiles, eau, ...) afin d'assurer que ces besoins vitaux soient toujours accessibles à tous et ne fassent pas partie du jeu de la Mondialisation, mettant en danger les besoins les plus élémentaires du citoyen de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques.

Fonctionnement Militaire :

- Les Armées sous-nationales passeront petit à petit sous une organisation au niveau de l'Union, afin de partager la tâche de protection du territoire de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques.

- Les Forces de Police, de Gendarmerie et de Milices (si existantes), resteront à la charge des gouvernements de RSS, et dirigés depuis les Sous-Capitales. Cette mesure est prise afin d'éviter une force de répression d'une RSS plus puissante envers ses soeurs.

- Tous les hommes valides passés les 18 ans sont soumis à un service militaire d'une durée de 6 mois. Emettre un faux certificat médial ou échapper au service militaire de l'Union est passif de 2 ans de prison fermes.

- Toutes les femmes valides passés les 18 ans ne sont pas soumises à ce service militaire, mais peuvent, si elles le souhaitent, en faire partie.

Présentation de la Constitution de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques

Préambule : Conscients des enjeux posés par le XXIème siècle concernant le respect des Droits de l'Homme et l'insertion dans l'économie mondiale ainsi que dans la communauté des états, les peuples de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques signent et approuvent la Constitution de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques comme base inviolable et inaltérable des lois de l'URSS. La Constitution s'applique à l'ensemble des peuples et des institutions de l'Union.

Article 1 : Dignité humaine

La dignité humaine est inviolable. Le peuple de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques approuve et respecte ce fait. Aucune atteinte à la dignité humaine ne sera encouragée par l'Etat et tout manquement sera sévèrement puni. Ce principe doit unir toutes les branches du gouvernement.

Article 2 : Liberté Personnelle

Chaque citoyen de l'URSS est libre de penser, d'agir, et de d'exprimer. Aucune entrave ne sera placée à la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques et en dehors de celle-ci pour ses citoyens.

Article 3 : Égalité devant la Loi

Tous les citoyens de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques sont égaux devant la Loi. Hommes et Femmes possèderont les même droits fondamentaux. Aucun individu ne sera désavantagé à cause de son sexe, de sa race, de ses croyances religieuses ou politiques.

Article 4 : Primauté de l'Education

Les peuples de l'URSS reconnaissent que l'Education est la voie vers un monde meilleur. Tout le système éducatif reposera sur l'Etat, afin d'assurer l'égalité de l'accès à l'Education pour tous les citoyens de l'Union. L'Education religieuse relève du niveau personnel mais ne sera pas toléré sur le sol de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques. Les Ecoles Privées ne sont pas autorisées et seront démantelées, et reprises par l'Etat fédéral.

Article 5 : Liberté de se Rassembler

Tous les Soviétiques jouissent du droit de former des Rassemblements sans avoir à demander une autorisation préalable si ces rassemblements sont pacifiques et non-armés. En cas contraire, l'Article 5 peut-être suspendu par décision du gouvernement fédéral et les perturbateurs interpellés.

Article 6 : Droit à la Citoyenneté

Tout individu né d'un parent Soviétique ou né sur le sol de l'Union se verra accorder la citoyenneté de l'Union des Républiques Souveraines Soviétiques. Aucun citoyen Soviétique ne sera extradé vers une autre nation. Aucun citoyen Soviétique ne se verra dépossédé de sa citoyenneté sauf en cas de charges judiciaires.

Article 7 : Droit à la Pétition

Tout citoyen possède le droit de lancer et entretenir une pétition à l'adresse d'une RSS ou bien du gouvernement central. Ce droit est également accordé aux Institutions.



De nouveaux articles peuvent être votés par le système des Soviets, afin de compléter les bases de la Constitution, ou supprimer/modifier des articles déjà existants. En cas de suppression, la totalité des Soviets doivent approuver le projet de loi pour que la suppression d'un article soit effective.

République d'Afrique du Sud

Malgré les bonnes relations diplomatiques que possèdent la Fédération de Russie et la République d'Afrique du Sud, l'Union Buildings reste neutre dans cette volonté de changement politique mais espère que si celui-ci est mis en place, il gardera son aspect démocratique et libéral, et non pas la "démocratie soviétique du XXe siècle" qui fut théoriquement la plus grande démocratie que le monde ait jamais connu mais qui dans les faits était biaisée par un parti unique. Par ailleurs, Pretoria espère aussi que le nom de la future sera changée puisque le terme "Soviétique" rappelle trop les heures sombres de la Russie. Ce terme fut notamment retiré en 1991 suite à certaines républiques qui firent pression pour retirer l'adjectif "Soviétiques" après le coup d'État raté de août 1991; le nom du futur Etat avait été après cette pression justifiée uniquement: Union des républiques souveraines. Et nous espérons que Moscou adoptera ce nom pour son futur Etat.