Convention de Montreux

par **Staline** Jeu 25 Oct 2012 - 20:43

Spoiler:

Pays invités ou concernés:

-Turquie
-France.
-Australie.
-Bulgarie.
-Grèce.
-Roumanie.
-Royaume-Uni.
-Union soviétique.
-Italie.
-Yougoslavie.
-Japon.

La convention compte 29 articles, 4 annexes et un protocole. Elle stipule notamment :
la pleine liberté de circulation des navires de commerce dans les Détroits, quel que soit leur pavillon, en temps de paix. En temps de guerre, la libre circulation reste assurée pour les pays avec lesquels la Turquie n'est pas en guerre.
la libre circulation des navires de guerre et sous-marins des puissances riveraines de la mer Noire, ainsi que de tous les petits navires de guerre quel que soit leur pavillon en temps de paix, sous certaines garanties. Le passage doit être notifié par tous à la Turquie, avec un préavis plus long pour les États non riverains. Le tonnage maximal total présent dans les Détroits, et la durée de transit des navires par les Détroits, sont limités. L'article 18 limite le tonnage total des navires de guerre des puissances non riveraines, dans la Mer Noire, et la durée de leur séjour à 21 jours au maximum. De plus, les sous-marins seront obligés de naviguer en surface, de jour et isolement.
En temps de guerre, ces libertés et ces conditions demeurent pour les États si la Turquie n'est pas belligérante. Toutefois, les navires de guerre d'une puissance belligérante ne peuvent généralement traverser les Détroits ; en outre, la libre-circulation est suspendue si la Turquie est partie au conflit ou s'estime menacée.
La circulation aérienne au-dessus des Détroits est limitée aux routes autorisées par la Turquie, ainsi que l'emploi des avions transportés par porte-avions.

La Turquie signe la convention.