V1919 - Sommet de Beyrouth

Devlet-i ʿaliyye-i ʿos̲mâniyye

Etat ottoman exalté

Proposition ottomane

- L’Empire ottoman reconnaît l’indépendance de la Syrie, laquelle est composée des sandjaks d’Acre, de Balqa, Beyrouth, de Damas, de Haraun, de Jérusalem, du Liban, de Maan, de Tripoli - hors les kazas de Qalʿat al-Ḥuṣn et de Safita, qui demeurent ottomans - et de Homs amputé de la partie septentrionale autour de Hama et de Salamyeh*.

- La Syrie et l’Empire ottoman reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires, et s’engagent à ne pas revendiquer des terres appartenant à l’autre pays.

- La Syrie s’engage à respecter les frontières des vilayets arabes ottomans qui pourraient accéder à l’indépendance à l’avenir, ou dont l’indépendance pourrait être reconnue par Constantinople.

- La Syrie préservera les intérêts commerciaux, économiques et financiers des Ottomans, et s’engage à ne prendre aucune mesure qui lèserait lesdits intérêts ou qui viserait des citoyens Ottomans.

- Les chemins de fer en Syrie sont cédés au gouvernement syrien.

- Les troupes ottomanes se trouvant encore dans le territoire syrien tel que proposé jouiront d’un sauf-conduit pour regagner le territoire ottoman. Celles-ci quitteront sous deux mois maximum le territoire syrien.

- L’administration ottomane sur place ainsi que les archives sont cédés immédiatement à la Syrie, à l’exception des fonctionnaires souhaitant continuer d'œuvrer pour l’Empire ottoman qui seront rapatriés aux frais de Constantinople.

- Les prisonniers de guerre ou politiques des deux côtés seront libérés et pourront regagner leur pays d’origine sans encombre.

- Les frais de douane entre les deux pays ne pourront excéder les 10% de la valeur du bien échangé.