[Espagne - Royaume-Uni] Rencontre d'Algésiras

Afin de continuer et capitalisé sur cette excellente relation, la délégation espagnol propose le traité suivant  :

Volet économique

• Chaque Partie contractante encourage la création de conditions favorables, propres à inciter les investisseurs de l’autre Partie contractante à effectuer des investissements sur son territoire.
  Sous réserve de ses lois et règlements, chaque Partie contractante admet les investissements effectués par les investisseurs de l’autre partie contractante.
  
• Le présent Accord n’empêche aucune des Parties contractantes de prescrire des lois et des règlements concernant l’établissement de nouvelles entreprises commerciales ou l’acquisition d’entreprises commerciales sur son territoire, à condition que ces lois et règlements soient appliqués également à tous les investisseurs étrangers.
  
• Les investissements et les revenus des investisseurs de l’une des Parties contractantes bénéficient en tout temps d’un traitement juste et équitable en conformité avec les principes du droit et jouissent d’une protection et d’une sécurité pleines et entières sur le territoire de l’autre Partie contractante.
  
• Chaque Partie contractante accorde, sur son territoire, aux investissements ou revenus des investisseurs de l’autre Partie contractante un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde aux investissements ou revenus des investisseurs de tout État tiers.
  
• Chaque Partie contractante accorde, sur son territoire, aux investisseurs de l’autre Partie contractante, en ce qui concerne la gestion, l’utilisation, la jouissance ou l’aliénation de leurs investissements ou revenus, un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde aux investisseurs de tout État tiers.
  
• Chaque Partie contractante accorde, dans la mesure du possible et en conformité avec ses lois et règlements, aux investissements ou revenus des investisseurs de l’autre Partie contractante un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde aux investissements ou revenus de ses propres investisseurs.
  
• Inclusion implicite du Royaume d’Espagne dans toutes législation protectionnistes que pourrait mettre en place le Commonwealth of Nations.
  

Volet militaire

• Le Royaume d’Espagne reconnaît le Royaume-Uni comme un partenaire militaire de premier niveau, priorisant dans la mesure du possible, les importations d’armement, de pièces et d’équipement venant de l’Empire britannique.
  
• L’Empire britannique reconnaît le Royaume d’Espagne comme un partenaire militaire important et s’engage à mettre en place un collaboration scientifique plus importante, incluant l’Espagne dans de futur projet scientifique à vocation militaire.
  
• Le Royaume-Uni s’engage à fournir les spécialistes nécessaires afin de soutenir l’Espagne dans sa modernisation et d'agrandissement de ses cales sèches. En échange de quoi l’Espagne s’engage à faire construire au Royaume-Uni 4 destroyers de classe A et B, 1 croiseur léger de classe Emerald et 2 sous-marins de classe Rainbow.
  Le Royaume-Uni fournira la licence de la classe A et B, du croiseur léger Emerald et de la classe Rainbow afin que le restant de la commande (16 destroyers, 4 lights cruisers et 16 sous-marins) soit construit en Espagne.
  

Volet éducation

• Le Royaume d’Espagne et le Royaume-Uni s'engagent à mettre en place dans les plus brefs délais des ententes entre les plus grandes institutions d'éducation des deux pays afin de favoriser le partage de connaissance et l’échange d'étudiants.