[A/RES/2020-4] [Pologne] Intégrité territoriale de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie

L’Assemblée Générale,

Réaffirmant la Charte des Nations Unies, notamment son Article 2, dans lequel sont indiqués l’obligation qu’ont tous les États de respecter l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de chaque État et l’interdiction de recourir à la menace ou à l’usage de la force contre celles-ci,
Réaffirmant les résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie et sur les problèmes en lien avec le non-respect de celle-ci,
Rappelant les traités bilatéraux signés par l’Ukraine et la Fédération de Russie qui garantissent l’intégrité territoriale de la première,
Constatant que l’intégrité territoriale de ces trois pays n’est pas encore respectée,
Constant qu’illégalement et illégitimement la Fédération de Russie occupe encore la péninsule de Crimée, territoire de l’Ukraine qu’elle a annexée, et qu’elle n’y assure pas les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales de la population civile, n’y assure pas la liberté politique des personnes faisant allégeance à l’Ukraine, y concentre de nombreuses forces militaires et y envoie de nombreux colons pour augmenter la population russe de la région et qu’elle n’assure pas la liberté de navigation dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kerch,
Constatant que dans le sud-est du Donbas, région de l’Ukraine, les entités séparatistes illégales et illégitimes pro-russes (la "République Populaire de Donetsk" et la "République Populaire de Luhansk") sont toujours en place et continuent à faire la guerre à l’Ukraine malgré les deux cessez-le-feu signés à Minsk (Belarus) et que la Fédération de Russie continue son soutien actif aux séparatistes, dont en maintenant des troupes sur place,
Constatant qu’en Moldavie, le long de la frontière avec l’Ukraine, l’entité séparatiste illégale et illégitime pro-russe "République Moldave Transnistrienne" est encore en place et reçoit toujours le soutien de la Fédération de Russie, qui y maintient une présence militaire,
Constatant qu’en Géorgie, le long de la frontière avec la Fédération de Russie, les entités séparatistes illégales et illégitimes pro-russes (la "République d'Abkhazie" et la "République d'Ossétie du Sud-État Libre d'Alanie") sont toujours en place et reçoivent encore le soutien de la Fédération de Russie, qui maintient dans les deux régions une présence militaire,
Constatant que dans ces entités séparatistes, la liberté politique des opposants au séparatisme n'est pas respectée,

Réitère son soutien à la souveraineté nationale, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie,
Demande à chaque État de respecter la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie,
Demande à la Fédération de Russie de respecter ses engagements envers l’Ukraine indiqués dans les traités bilatéraux entre ces deux États,
Demande à la Fédération de Russie de rendre le contrôle de la péninsule de Crimée à l’Ukraine, d’assurer le respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales de la population locale, d’assurer la liberté politique des personnes faisant allégeance à l’Ukraine, de retirer l’ensemble de ses forces militaires de la région, de ne plus y envoyer des forces militaires, de retirer les colons russes qui y ont été envoyés, de ne plus envoyer des colons russes dans la région et d’assurer la liberté de navigation dans la Mer Noire, la Mer d’Azov et le Détroit de Kerch,
Demande à la Fédération de Russie d’arrêter son soutien aux entités séparatistes évoquées ci-dessus, d’y enlever ses forces militaires et de ne plus y en envoyer,
Demande à ces entités séparatistes d’assurer la liberté politique de ses opposants, de s’autodissoudre et de redonner le contrôle des territoires qu’elles administrent aux autorités légales et légitimes,
Demande à la "République Populaire de Donetsk" et à la "République Populaire de Luhansk" de respecter les Accords de Minsk.