Rencontre RFA/URSS Traité de Moscou

Le traité est un texte comportant cinq articles a écrit:

• Article 1 La République fédérale d'Allemagne et l'U.R.S.S. considèrent comme un objectif important de leur politique de maintenir la paix internationale et d'aboutir à la détente. Elles manifestent leur intention d'encourager la normalisation de la situation en Europe et le développement de relations pacifiques entre tous les états européens et prennent comme point de départ à cet égard la situation réelle dans cet espace.
  
  Article 2 La République fédérale d'Allemagne et l’URSS s'inspireront dans leurs relations mutuelles et dans les questions relatives à la sauvegarde de la sécurité européenne et internationale, des objectifs et des principes qui sont inscrits dans la charte des Nations unies. En conséquence, elles régleront leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques, et prennent l'engagement de s'abstenir, conformément à l'article 2 de la charte des Nations unies, de la menace de la force ou de l'application de la force dans les questions qui intéressent la sécurité en Europe et la sécurité internationale, ainsi que dans leurs relations mutuelles.
  
  Article 3 Conformément aux objectifs et principes précités, la République fédérale d'Allemagne et l'URSS sont d'accord sur la notion que la paix en Europe ne peut être sauvegardée qu'à condition que personne ne touche aux frontières actuelles. Elles s'engagent à respecter sans restriction l'intégrité territoriale de tous les états en Europe dans leurs frontières actuelles. Elles déclarent n'avoir de prétentions territoriales à l'égard de quiconque et qu'elles n'en élèveront pas à l'avenir. Elles considèrent aujourd'hui et considéreront à l'avenir les frontières de tous les états en Europe comme inviolables, telles qu'elles sont tracées le jour de la signature du traité, y compris la ligne Oder-Neisse, qui constitue la frontière occidentale de la Pologne et la frontière entre la République fédérale et la République démocratique allemande.
  
  Article 4 Ce traité entre la République fédérale d'Allemagne et l'URSS n'affecte pas les traités et les arrangements bilatéraux et multilatéraux conclus précédemment par les deux parties.
  
  Article 5 Ce traité est soumis à ratification et entre en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification, qui doit avoir lieu à Bonn.