[rencontre] Royaume-Unis-Etat Impérial d'Iran

................Après avoir reçu délégation du Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, l’honorable Arthur James Balfour, l’émissaire britannique, le lieutenant-colonel Mark Sykes, a formulé une réponse, au nom de l’Empire, à l’offre perse, qualifiée « d’acceptable, mais sous certaines conditions », selon les mots du militaire désormais diplomate. En effet, si la part de bénéfices accordée à l’Etat perse, passée de 10% à 16% entre l’accord du 28 mai 1901 et aujourd’hui, était plutôt basse, c’était bien parce que d’une part, l’Anglo-Persian Oil Company avait versé plusieurs sommes au shah de l’époque ainsi qu’à l’Etat pour l’obtention de la concession des quelques 480'000 km² afin d’y conduire des explorations dont les coûts étaient intégralement pris en charge par l’entreprise britannique ; mais surtout parce que d’autre part, il revenait à la société de prendre également en charge l’intégralité des coûts d’exploitation des champs de pétrole ainsi que de construction des diverses infrastructures nécessaires – cela alors que les iraniens en profitaient économiquement puisqu’ils étaient formés et embauchés par des sociétés anglais, sans que l’Etat n’eût rien à dépenser. De même, malgré les retombées économiques positives pour la Perse, et toutes les dépenses engendrées par l’Anglo-Persian Oil Company, icelle reste soumise à l’impôt perse, alors qu’elle contribue pourtant largement aux rentrées fiscales. Enfin, au terme de la concession prévue pour six décennies, l'ensemble des actifs immobiliers de la société de gestion collective devaient revenir à l'État iranien. Par voie de conséquence, le Royaume-Uni, propriétaire de l’entreprise depuis qu’il a acquis la majorité de ses parts sociales, souhaite rééquilibrer lui aussi l’accord, tout en prenant évidemment en compte les volontés iraniennes, jugées « légitimes à certains égards » par l’émissaire impérial. Dès lors, Mark Sykes propose que la concession soit transformée en un bail emphytéotique de 99 ans à compter de 1919, excluant naturellement de repayer une nouvelle somme pour les terres étant donné qu’un tel versement avait déjà été fait en 1901 et lors des concessions suivantes. A son terme, l’Etat iranien récupèrerait évidemment les ouvrages sans avoir à dépenser le moindre sou. La part des bénéfices perçue par la Perse serait augmentée à 25% en contrepartie de la suppression des taxes foncières, d’éventuelles charges sociales ainsi que de tout impôt sur les sociétés – ou toute autre forme d’impôt – auxquels serait assujetti l’Anglo-Persian Oil Company. En échange, cette dernière épaulera la future société iranienne dans l’exploitation d’éventuels champs au nord du pays dans les conditions proposées par Téhéran.

................Mark Sykes consent au retrait de la clause de 99 ans et signe le traité.