[FRANCE][Dec 2018][CS n°2383][De la violation du droit international par l'Irak]

................La République française, par la voie de son ambassadeur permanent au Conseil de Sécurité, fait parvenir à celui-ci une nouvelle résolution relative à l'Irak afin de sanctionner le pays pour sa violation du droit international.

En effet, la République estime que l'Irak a violé le droit international et plus particulièrement de la résolution 2382 visant à établir une zone d'exclusion aérienne ainsi qu'à mettre en place une force d'interposition le temps qu'une solution politique soit trouvée au problème kurde, cela en refusant de permettre à la force internationale, notamment composée de brigades allemande, égyptienne et française, l'Irak obstrue délibérément la correcte application de cette résolution.

Afin de contraindre l'Irak à se soumettre au droit international ainsi qu'à la résolution 2382 du Conseil de Sécurité, la France propose la mise en place de sanctions contre Bagdad. D'une part, elle propose d'instaurer des sanctions économiques, notamment avec un embargo sur les hydrocarbures, principale manne financière du pays. D'autre part, elle exige un embargo militaire total, empêchant la livraison d'armes à l'Irak sous peine de sanctions internationales contre le pays vendeur.