[Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

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[Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

Message par Aetius le Ven 12 Mai 2017 - 0:53

Modération :

Proposée par la République Française, la mesure d'exclusion de l'Empire du Japon de l'organisation internationale de la Société des Nations est désormais à l'ordre jour du conseil de la SDN. Puisse les débats être instructifs et le vote révélateur.
PS: l'unanimité des membres du conseil est requis pour valider une exclusion (hors pays concerné)

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Re: [Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

Message par galx le Ven 12 Mai 2017 - 14:59

République Française:


Les multiples violations au Pacte de la Société des Nations commises par l'Empire du Japon rendent aujourd'hui toute tentative de conciliation futile. Alors que nous avions par le passé proposé de régler l'avenir de la Mandchourie à travers d'une commission neutre, les autorités japonaises ont refusé toutes négociations en ce sens. Face au bellicisme croissant de cet Etat voyou, les défenseurs de la paix ne peuvent rester les bras croisés. Il convient de prendre des sanctions à la mesure de l'acte odieux que constitue la guerre déclenché par le Japon. Ainsi, même à contre cœur la France vote pour l'exclusion du Japon de la Société des Nations. De plus, en vertu de l'article 16, l'ensemble des pays membres devront couper toutes relations commerciales ou financières, interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux du Japon et faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État.
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Re: [Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

Message par Sirda le Ven 12 Mai 2017 - 15:34



Empire du Japon
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● Société des Nations ●


……….Le ministre des affaires étrangères nippon, l'honorable Kōki Hirota, a vivement condamné la demande d'exclusion du Japon de la Société des Nations formulée par la République française, rappelant que l'Empire est l'un des membres permanents du Conseil et qu'à ce titre il joue un rôle clef au sein de l'organisation internationale. Dans un discours devant ladite assemblée, il déclara que « toute exclusion de l'Empire du Japon de la Société des Nations reviendrait de facto à l'abandon définitif de toute chance de négociation avec celui-ci, une issue vers laquelle veut s'engager incontestablement la France, au regard de ses multiples affronts commis à l'encontre de mon pays. » En outre, le diplomate a affirmé que l'action intentée par Paris était pleinement illégale. « Selon la stipulation de l'article 16 du Pacte, cette rupture des relations - et l'état de guerre proclamé par l'alinéa 1 dudit article - des automatique dès lors qu'un Etat-membre a violé l'article 12, 13 ou 15, lesquels requièrent tous un différend entre Etats-membres de la Société. Or, il apparaît très clairement que la clique de Fengtian n'était point un Etat-membre, c'est-à-dire que la première condition majeure pour l'application de ces articles - et ipso facto du 16 - n'est pas remplie, invalidant par conséquent la demande française. » Dans la même lancée, le ministre indiqua par ailleurs qu'en ne précisant pas si le vote devait être à majorité simple ou à l'unanimité du Conseil, il est nécessaire de se référer à l'article 5 alinéa 1 du Pacte fondateur prévoyant l'unanimité des membres de l'Assemblée ou du Conseil pour adopter la résolution, condition qui ne sera pas réunie puisque le Japon vote contre la demande française.




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Re: [Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

Message par galx le Ven 12 Mai 2017 - 16:01

République Française:


Premièrement, la clique de Fengtian n'a pas officiellement refusé de se soumettre aux obligations imposé aux membres de la Société des Nations ce qui de facto lui permet de bénéficier des articles 12 à 16 du Pacte. Deuxièmement, si le vote d'exclusion requiert effectivement l'unanimité des membres du conseil cela exclu quand même le pays pour lequel la procédure est engagée.

"Article 16, paragraphe 4:
Peut être exclu de la Société tout Membre qui s’est rendu coupable de la violation d’un des engagements résultant du Pacte. L’exclusion est prononcée par le vote de tous les autres Membres de la Société représentés au Conseil."
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Re: [Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

Message par Sirda le Ven 12 Mai 2017 - 16:17



Empire du Japon
Dai Nippon Teikoku
大日本帝國
 



● Société des Nations ●



……….Le ministre des affaires étrangères nippon, l'honorable Kōki Hirota, rétorque à son homologue français que d'une part, la clique n'a pas plus officiellement accepté de s'y soumettre, que rien n'implique que le silence vaut acceptation - ou même refus - et qu'en l'état et au nom du principe de souveraineté des Etats, il faut considérer que la clique refusa puisqu'elle ne déposa jamais de candidature pour rejoindre le pacte. D'autre part, le ministre rappelle que rien dans le Pacte ne stipule ce que la France affirme, et qu'en l'état, le Japon peut voter contre sa propre exclusion. De surcroît, le Japon avait déjà pris part à un vote concernant des mesures à son encontre et son refus avait été suffisant pour faire cesser la procédure déjà lancée par la France à l'époque, ce qui fait jurisprudence en la matière.




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Re: [Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

Message par Aetius le Ven 12 Mai 2017 - 16:22

:globe: Royaume d'Italie :globe:

L'Italie s'abstient.

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Re: [Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

Message par Aetius le Lun 15 Mai 2017 - 16:50

:globe: Royaume d'Italie :globe:

L'Italie vote finalement contre pour pouvoir s'assurer que ce dossier ne s'éternise pas.

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Re: [Conseil] Exclusion de l'Empire du Japon

Message par galx le Lun 15 Mai 2017 - 17:27

Modération:

La motion est rejetée.
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